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Indemnitmaladie et maintien de salaire

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Gazz__toons
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Ecrit le: 21/05/2008 18:47
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Bonjour,

Voici mon problème :

Un salarié est en arrêt maladie du mercredi 12 mars au dimanche 16 mars.

La convention collective prévoit un maintien à 100 % sous déductions des indemnités SS et de 3 jours de carence.

Donc le bulletin du mois de mars est (montants indicatifs) :

salaire brut : 151.67 * 9 = 1 365.03
abs maladie : -21.00 * 9 = -189.00 (3 jours à 7 heures soit du mercredi au vendredi)

total salaire brut : 1 176.03.

Une subrogation a été faite et les indemnités de SS touchées par l'employeur.

Les jours travaillés dans l'entreprise sont du lundi au vendredi.

Donc le salarié demande à toucher les indemnités de SS en totalité sans faire la "régularisation sur le bulletin" car pour lui l'entreprise n'a pas a être indemnisée pour des jours où le salarié ne travail pas.

Le salarié a-t-il raison ou pas ?

Merci pour vos réponses.
Vénaïg Le Bris
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Re: Indemnitmaladie et maintien de salaire
Ecrit le: 21/05/2008 21:14
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Bonjour,

Pour répondre à vos questions, concernant :

  • la subrogation, je dirais que tout dépend si le salarié à signé son attestation de salaire pour demander que ses indemnités journalières soient perçues par l'employeur. Mais la décision revient à la base à l'employeur qui décide ou non d'effectuer la subrogation : si oui, il en fait la proposition au salarié, qui est libre de signer le document ou de refuser ;

  • votre décompte sur le bulletin de salaire est faux. Vous devez prendre l'indemnité journalière (50% du salaire journalier moyen sur les 3 derniers mois), qui est considérée comme étant du net, la recalculer en brut pour avoir votre taux journalier. Pour ce qui est des heures à déduire, étant donné que le salarié en question a été absent du 12 au 16 mars :

    Citation
    151.67 heures / 30 jours x 5 jours d'absence, ce qui vous donne 25.28 heures


Cordialement,

Dramiug


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Re: Indemnitmaladie et maintien de salaire
Ecrit le: 22/05/2008 07:27
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Bonjour,

Merci pour ta réponse, concernant la subrogation, le salarié a signé l'autorisation.

Pour les heures d'absences, j'ai entendu dire que la règle du trentième n'est plus à appliquer suite à un prud'homme.

Mis à part ceci, que faire face au salarié qui demande le remboursement à 100 % des indemnités de SS que l'employeur a touché avec comme argument : L'employeur n'a pas à toucher des indemnités de SS pour des jours non travaillés (le samedi et dimanche).

merci à vous
Vénaïg Le Bris
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Re: Indemnitmaladie et maintien de salaire
Ecrit le: 22/05/2008 08:11
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Bonjour,

Sur le point du calcul de l'IJSS au trentième, sauf erreur de ma part, mais la Sécurité Sociale utilise toujours cette pratique pour calculer la base de son indemnité journalière. Par conséquent, la règle du trentième est également, à appliquer sur le bulletin de salaire.

En ce qui concerne le soucis avec le salarié, je dirais que l'employeur lui a fait la proposition de subrogation, et celui-ci l'a acceptée puisqu'il a signé l'attestation de salaire. Autrement dit, il a donné l'accord à l'entreprise pour recevoir les IJSS.

De toute manière, que le salarié reçoive ces indemnités, ou que ce soit l'employeur, cela ne change strictement rien, du fait qu'il y a la répercussion pour la totalité de cette IJSS, sur le bulletin de paie.

Pour ma part, ce que je vous conseillerais de faire, c'est de donner une copie des indemnités journalières perçues de la Sécurité Sociale, à votre salarié, afin de calmer les éventuelles tensions!

Cordialement,

Dramiug


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