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Infalsifiabilité des fichiers FEC

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Pragmateek
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Ecrit le: 02/05/2016 00:39
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Bonjour,

si j'ai bien compris, pour être en conformité avec les dernières réglementations, il faut générer un fichier des écritures comptables (FEC) à la clôture de l'exercice.

Celui-ci doit être conservé en cas de contrôle futur.

Cependant il s'agit d'un simple fichier texte, donc facilement modifiable.

De plus, pour le moment, on ne peut pas le transmettre avec la liasse fiscale.

Comment du coup prouver sa bonne foi s'il y a soupçon de modification ?

Y'a t'il un mécanisme de prévu qui rendrait toute modification évidente ?

Faut-il passer par un service tiers qui va signer le document ? (je suis tombé sur ça : signexpert.fr)

Merci pour tout élément de réponse.

Cordialement.

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Re: Infalsifiabilité des fichiers FEC
Ecrit le: 02/05/2016 08:48
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Bonjour,

le FEC est destiné à l'administration fiscale pour assurer ses contrôles. Il doit être fourni sur simple demande mais il n'est pas prévu de systématiser sa transmission.
Ce fichier n'est que le miroir des écritures saisies en intégrant aussi les dates de passation et de validation effective des écritures, 2 éléments qu'un grand livre ne fait pas ressortir.

Or ces 2 informations peuvent déranger car une étude fine du FEC permet de se faire une opinion sur la qualité/assiduité du travail fourni et de déceler, par exemple, les petits "ajustements" de fin d'exercice.

Mais pourquoi en avoir peur si tout est OK ?

Alors :
- oui, il n'est pas difficile de bricoler le FEC
- non, il n'y a pas de mécanisme de verrouillage
- je ne vois pas en quoi passer par un tiers supplémentaire améliorera la sincérité du fichier fourni sous votre responsabilité

Cordialement,

Pragmateek
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Re: Infalsifiabilité des fichiers FEC
Ecrit le: 02/05/2016 09:42
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Bonjour,

merci de votre réponse très informative.

Justement je tiens ma compta au carré en toute transparence et je n'ai rien à cacher.

Verrouiller le fichier FEC ou mieux le transmettre au fisc serait un acte d'autant plus fort le démontrant.

Je suis peut-être un peu parano mais j'ai lu que certains logiciels, dont Ciel, pouvaient générer des FEC invalides : donc il y a le risque que lors d'un contrôle le fichier soit rejeté et considéré comme bidouillé alors que le coupable est le logiciel.

Et oui, il existe des techniques, notamment les hashs cryptographiques si je ne m'abuse, qui permettent de garantir l'intégrité d'un document.

Vous les utilisez au quotidien sans le savoir : elles sont notamment intégrées aux protocoles web (HTTPS). :)

Je pense que ces tiers utilisent ces techniques éprouvées.

Cordialement.

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