BanStat
Logo Compta Online
SAGE

Infirmière libérale et exonération allocations familiales

5
4 202
2
5 réponses
4 202 lectures
2 votes
2010justin
Profil2010justin
Assistant comptable en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 01/07/2015 17:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

je reprends un dossier BNC une infirmière libérale et je m'aperçois que sur l'appel URssaf 2015, cette infirmière bénéficie d'une exonération Allocations familiales (100%) intitulée "Partici. CPAM" alors qu'elle a un revenu conséquent (61 249 €+8685 € tisations obligatoires) et qu'elle est en activité depuis très longtemps (ce n'est donc pas une exonération accre)

pour info, ces revenus déclarés sur la déclaration urssaf 2014 sont les suivants :

  • rev tirés de l'activité conventionnée : 61249 €
  • cotis obligatoires : 8685 €
  • montant honoraires tirés de l'activité conventionnée 48 059 €
  • montant dépassement honoraires : 127 €
  • montant recettes tirées de l'activité conventionnée : 92436 €

Estce quelqu'un saurait me dire pourquoi elle est exonérée de cotisation Allocations familiales ?

merci d'avance

HapyFree
ProfilHapyFree
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 51 - Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 317 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Infirmière libérale et exonération allocations familiales
Ecrit le: 05/07/2015 12:24
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

En principe elle ne peut pas avoir de dépassement d'honoraire car elle est en secteur 1, il peut y avoir des "dépassement" mais c'est plutôt des actes hors nomenclature ou la nomenclature a "bugué". Je crois que les honoraires issus de SSIAD ou autres structures n'apparaissent pas sur le relevé SNIR ce qui fait croire à un dépassement alors que ce n'est pas le cas... enfin je suis pas un pros des BNC mais c'est ce que je comprends.

Il y a approximativement 2/3 ans, on a introduit un plafonds de prise en charge des cotisations sociales des professions libérales en raison des dépassement d'honoraires de plus en plus pratiqués. La CPAM prend donc en charges suivant certaines professions de santé une partie des cotisations sociales.

Extrait infirmiers.com :

La cotisation auxiliaire médicalest à régler en un seul paiement en février de chaque année. L'infirmier conventionné bénéfice d'une prise en charge par la CPAM de cette cotisation à hauteur de 9,7% du bénéfice ou revenu annuel. Cette cotisation est donc réglée au taux réduit de 0,11% sur les revenus de l'activité conventionnée.

De plus, l'avenant n°4 du 19 décembre 2013 (JO du 19/03/2014) permet également de bénéficier de ce taux de 0,11% sur les revenus tirés des activités en SSIAD, HAD ou EHPAD.

(...)
Les auxiliaire médical bénéficie de la prise en charge de 9,70% de la CPAM pour le calcul de sa cotisation d'assurance maladie

Ce qu'il faut retenir que pour les professions, conventionnées, de Chirurgien-dentiste, sage-femme ou auxiliaire médical, il y aune prise en charge partielle des cotisations par la CPAM pour :

(1) Sage-femme, chirurgien-dentiste, infirmier, masseur kinésithérapeute, orthophoniste.

Calculs cf pièce jointe.

Cordialement,



--------------------


Téléchargez le fichier !

  • Capture33.jpg

(Nombre de téléchargements: 3)

Pour télécharger les fichiers, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription gratuite   Connexion   Codes d'accès perdus

2010justin
Profil2010justin
Assistant comptable en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Re: Infirmière libérale et exonération allocations familiales
Ecrit le: 06/07/2015 16:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

et merci infiniment pour votre réponse claire et complète.

J'en profite pour vous faire partager une autre bizarerrie de ce dossier que j'ai repris.

Le chiffre d'affaires encaissé sur l'année et qui figure en comptabilité diffère de celui inscrit sur le relevé SNIR. Sur d'autres dossiers d'auxiliaires médicaux que je traite, il y a toujours une petite différence entre la compta et le relevé SNIR liée aux décalages des encaissements.

Mais sur ce dossier, la différence est très conséquente et je en me l'explique pas. Le montant encaissé en comptabilité est largement supérieur à celui figurant sur le SNIR.

J'ai bien vérifié que je n'avais pas commis d'erreur dans la saisie. Ma cliente elle-même n'est pas en mesure de me donner une explication.

Quelqu'un a t il déjà été confronté au problème ?

D'avance merci

HapyFree
ProfilHapyFree
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 51 - Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 317 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Infirmière libérale et exonération allocations familiales
Ecrit le: 06/07/2015 21:36
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

J'ai une infirmière et j'ai toujours 10/15 K€ de plus que le SNIR, c'est parce que sur son SNIR ne figure pas les revenus issus éalisés dans des strutures de soins (d'EHPAD, ESPIC, HAD, SSIAD, CMPP...).

Explications pour compléter la déclaration Urssaf : http://angak.fr/sites/angak.fr/files/2013declarationrevenusurssaf.pdf

Le pire c'est quand les revenus sont inférieurs au SNIR de façon significatif ou systématiquement inférieur, il est alors conseiller d'approfondir, démarche : http://www.unaga.org/sites/www.unaga.org/fiche__1___snir.pdf

Salutations,



--------------------
2010justin
Profil2010justin
Assistant comptable en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Re: Infirmière libérale et exonération allocations familiales
Ecrit le: 12/07/2015 17:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Merci pour votre réponse très constructive !

Cordialement

Vanesslyon
ProfilVanesslyon
Chef de mission en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 32 votes
popupBulle tail
Profil
Chef de mission en cabinet


Re: Infirmière libérale et exonération allocations familiales
Ecrit le: 28/07/2015 14:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

la cpam prend en charge intégrale les cotisations d'allocations familiales pour les infirmières en zone "très sous dotees".

Cordialement



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
RECEIPT BANK
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer