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Informations liées à une augmentation du capital

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Wygo
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  • 75 - Paris
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Ecrit le: 19/01/2009 11:23
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Bonjour à toutes et tous,

Voilà, je suis confronté à une augmentation du capital d'une PME. Le gérant-fondateur cède 30 % de sa société à des tiers.
Le capital initial de cette SARL est de 1000 euros (soit 100 parts à 10 euros). 90 % sont détenus par un actionnaire, 10 % par un second.
Comment cela se passe-t-il ? Comment s'établit la nouvelle répartition et y a-t-il un impôt à payer autre que les 375 euros d'inscription ? Nous sommes bien d'accord également que les 30 % étant investis dans la société, aucun des deux premiers actionnaires (90 parts et 10 parts) ne paient d'impôt pour une quelconque plus-value ?

Merci beaucoup !
Totalo
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  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
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Re: Informations liées à une augmentation du capital
Ecrit le: 19/01/2009 18:58
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Bonjour Wygo,

Je ne comprends pas très bien l'énoncé de votre problème :
Vous dites que Le capital initial de cette SARL est de 1000 euros (soit 100 parts à 10 euros). 90 % sont détenus par un actionnaire, 10 % par un second.
En même temps vous dites que le gérant fondateur cède 30% de ses parts et qu'il n'y a que deux associés avant la cession.
J'en conclue que le gérant cède 30% des 90% qu'il détient ?

Merci de préciser les modalités de l'augmentation de capital, le nombre d'associés avant et après l'éventuelle augmentation, car, pour le moment, je manque d'informations pour vous répondre.

Cordialement,

Totalo
Sidi
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 93 - Seine-Saint-Denis
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Informations liées à une augmentation du capital
Ecrit le: 19/01/2009 19:46
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Bonjour

Je ne sais pas si j'ai bien compris votre énoncé mais pour moi cette situation n'est pas une augmentation du capital car aucune émission de nouvelles part social n'est prévue. Il s'agit simplement d'une cession de parts sociales n’ayant aucune incidence sur le capital de la société. A mon avis une AGE doit être consulté afin que le cédant obtienne l'agrément nécessaire pour une telle opération. Il me semble que l'associé doit avoir l'agrément d'au moins la moitié des associés en nombre et en part social.

Cordialement
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