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Inscription au Tableau du Salarié Diplômé - Vos avis

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Pierre352a
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Directeur de bureau en cabinet


Ecrit le: 14/10/2016 11:26
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Bonjour à tous,

Je fais suite ici à un post qui avait été publié en 2013 au sujet, notamment, de l'inscription au Tableau de l'Ordre d'un nouveau diplômé qui serait déjà salarié d'une structure d'EC au moment de sa demande.

Ce post traitait de la nouvelle "relation de travail" qui était créée, suite à cette inscription, entre le nouvel EC impétrant et son employeur.

Pour ce faire, il en était extrait l'article suivant issu de la Convention Collective, et j'y ai souligné le point qui, à mon sens, pose un problème dans sa rédaction et peut induire en erreur tout nouveau diplômé salarié qui voudrait s'inscrire :

"4.2.3. Accès à la profession en cours de contrat de travail

L'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables et/ou sur la liste des commissaires aux comptes constitue une novation dans les relations contractuelles. Le collaborateur informe l'employeur de son inscription. Le maintien dans le cabinet nécessite, de ce fait, un nouveau contrat de travail écrit, en l'occurrence d'expert-comptable et/ou de commissaire aux comptes, inscrit. Pour l'ensemble des droits légaux et des avantages conventionnels, l'ancienneté se décompte à partir de la date d'entrée au cabinet en qualité de collaborateur."

A la lecture de cet article, on pourrait penser ( ce n'est que mon avis bien entendu ) que tout nouveau diplômé peut librement procéder à son inscription en tant qu'EC, sans même avoir besoin de l'autorisation de son employeur.

Suite à quoi il n'aura qu'à en "informer" ce dernier.

Cela est vraisemblablement faux, car l'employeur doit donner son accord sur cette inscription, il ne s'agit pas d'une seule et simple "information".

A cet effet d'ailleurs, dans le dossier d'inscription pour un salarié, il faut notamment produire un justificatif émanant de l'employeur et précisant qu'il est bien informé de cette demande d'inscription et qu'il y précise également si l'impétrant continuera d'exercer chez lui ou pas.

L'inscription ne saurait donc s'exonérer de l'accord de l'employeur.

Autrement dit, si celui-ci refuse, le diplômé souhaitant s'inscrire n'aura d'autre choix que de quitter son employeur et naviguer vers des horizons plus cléments ( encore faut-il pour cela que sa "boussole" professionnelle lui soit favorable et que porte de sortie il y ait..........).

Ce qui, entre nous, est quand même un peu "injuste", voire hypocrite: tout employeur ne peut ignorer que l'un ( ou plusieurs ) de ses salariés prépare le diplôme. Et celui qui prépare son diplôme ne le fait pas dans le seul but de rajouter celui-ci à sa liste de succès.

Il y a également des motivations tant professionnelles que pécuniaires.

Il semble donc incongru qu'un employeur informé de longue date de la préparation du DEC par l'un de ses salariés puisse, suite à son obtention, refuser que celui-ci s'inscrive au Tableau tant qu'il reste "dans la maison".

Avoir galéré autant de temps pour obtenir le Graal de la profession puis se voir fermer la porte au nez une fois obtenu et au dernier moment, c'est quand même un comble quelque part non ?

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