Bonjour,
Peut-on demander l'inscription sur les listes des CAC uniquement en tant que personne physique, dans le cadre de l'installation d'un cabinet expertise comptable envisagé sous forme de SARL?
Merci de vos conseils.
Cordialement.
Bonjour,
Oui, c'est possible. La SARL sera alors simplement inscrite au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables et n'exercera pas l'activité de commissariat aux comptes.
Ceci étant, cette solution n'est pas nécessairement optimale sur le plan fiscal et social, notamment si la SARL est imposée à l'IS, alors que les revenus de l'activité de commissariat aux comptes seront taxés en Bénéfices Non Commerciaux.
Cette solution compliquera également à la transmission des mandats en cas de cessation d'activité. Le mandat est attaché à la personne morale qui en est titulaire. Un changement d'associé de la société qui le détient est sans incidence sur sa poursuite. En revanche, si le titulaire est une personne physique, il lui faudra démissionner, le suppléant intervenant sur le dossier pour la durée du mandat restant à courir.
Je reste à votre disposition pour d'autres informations,
Et vous souhaite une bonne continuation.
Bien à vous
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