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Inscription expert comptable étranger

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Documentation DEC

Fethi2017
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Ecrit le: 16/07/2017 11:12
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Bonjour à tous,

Je suis expert comptable Tunisien et je voudrais s'il vous plait savoir les procédures d'inscription à l'ordre des expert comptable français:

- Comment (y t il une imprimé) et à quelle organisme, dois je envoyer la demande?

- Quelle sont les pièces demandées (composition du dossier)?

Merci

Sandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Inscription expert comptable étranger
Ecrit le: 17/07/2017 10:23
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Bonjour,

Pour les experts-comptables étrangers, titulaires d'un autre diplôme que le diplôme d'expertise comptable français, il y a l'article 27 de l'ordonnance de 1945 (l'article 26 est pour les ressortissants de l'Union européenne) qui vous oblige à passer une épreuve d'aptitude. Cette épreuve d'aptitude existe parce que le droit français n'est pas le même que le droit des autres pays.

Programme de l'épreuve d'aptitude

Procédure de reconnaissance des qualifications

Renseignez-vous auprès du CSOEC.

Cordialement,

Sandra



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