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Inscription Subvention d'exploitation au bilan

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Tete2lin0tte
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Ecrit le: 23/07/2013 10:32
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Bonjour,


Dans le cadre de mon activité, je facture régulièrement des sommes à mes distributeurs. Ces sommes sont enregistrées en compte 74 - Subventions d'exploitation.

Pour le bilan, quel montant figure dans le compte ? Seulement les sommes déjà perçues à ce titre ? L'ensemble des sommes perçues et des sommes facturées non encore perçues ?

Merci d'avance

Mozo
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Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
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Comptable en entreprise


Re: Inscription Subvention d'exploitation au bilan
Ecrit le: 24/07/2013 15:00
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Bonjour,

Ce n'est pas bon.

Une subvention c'est une aide financière versée par un organisme public, sans avoir le bénéfice du service ou du bien et qui n'a pas été à l'origine de l'aide financière.

Donc dans votre cas ce n'est clairement pas une subvention mais tout simplement une prestation, compte 705xxx ou 706xxx.

Bien évidement la prestation est soumise à Tva, à moins de faire moins de 32600€ de CA et en ayant opté pour l'exonération de TVA.

En ce qui concerne les éléments à figurer dans la clôture de vos comptes annuelles, elles dépendent de votre statut entreprise individuel en nom propre ou société.

- Le premier cas c'est alors une comptabilité de trésorerie (le moment où vous recevez le paiement et le moment où vous payez vos dépenses.

- Le second cas c'est alors une comptabilité d'engagement (le moment où vous facturez (livrez) et le moment de la date des factures.

Cordialement

Christian

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