Bonjour à tous,
(Dans le cadre d'une entreprise individuelle soumise aux BIC ).
Est-il possible pour l'entrepreneur individuel d'inscrire son véhicule personnel au patrimoine de l'entreprise par le biais d'une cession ?
Il s'agit par ailleurs d'un véhicule de tourisme âgé de 5 ans.
Auparavant il utilisait uniquement son utilitaire pour tous ses déplacements professionnels.
Bien cordialement,
Bonjour,
Dans le cadre d'une entreprise individuelle, l'inscription ou non d'un véhicule de tourisme à l'actif est une décision de gestion.
L'entreprise individuelle n'est pas concernée par la TVS et cela lui permet de mettre certains frais à la charge de son entreprise (essence, assurance, entretien...).
Par contre, le véhicule sera forcément utilisé aussi pour ses besoins personnels et il faudra, en théorie, tenir compte d'un avantage en nature qui sera traité comme un prélèvement de l'exploitant. La TVA sur la fraction des dépenses qui reste personnelle ne sera pas récupérable.
Au moment de l'entrée du véhicule dans le patrimoine, il faudra l'évaluer (à priori à l'aide de l'argus) et commencer à l'amortir.
En cas de cession, la plus-value éventuelle sera imposable dans la catégorie des BIC.
Voilà pour les quelques éléments auxquels je peux penser.
Cordialement,
Sandra
Rédactrice et modératrice sur Compta Online
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