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Installation et locaux professionnels

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Xavierh
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Ecrit le: 04/07/2006 12:37
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Bonjour à tous,

Je viens d'obtenir le DEC à la session de mai 2006 et je pense m'inscrire au Tableau de l'Ordre.

Toutefois, l'article 23 du Code des Devoirs Professionnels prévoit que "les membres de l'Ordre sont tenus de justifier d'une installation reconnue décente par le Conseil de la circonscription dans laquelle ils exercent et comportant notamment un cabinet où puisse être reçue la clientèle".

Ma question est de savoir si l'on doit absolument louer des bureaux ou avoir un bail professionnel pour débuter.

Sachant qu'un expert-comptable qui s'installe n'a pas forcément de clientèle ni de revenus, j'aimerai recevoir des témoignages à ce sujet.

Peut-on indiquer dans le dossier d'inscription son adresse d'habitation ?

Merci pour vos réponses et félicitations aux nouveaux diplômés de la session de mai 2006 !

Xavier
Amh
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Re: Installation et locaux professionnels
Ecrit le: 06/07/2006 09:18
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Bonjour,
Je me suis installée en début d'année et j'ai donc était contrôler par un membre de l'ordre pour voir si mes locaux étaient convenables pour recevoir mes clients. Ce contrôle s'effectue toujours pour les créations. Il s'agit de voir si le cabinet possède une salle d'attente et un bureau destiné à recevoir les clients en toute confidentialité.

Bon courage pour la suite,


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Aline
Patrick
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  • 74 - Haute-Savoie
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Re: Installation et locaux professionnels
Ecrit le: 06/07/2006 16:46
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Je n'ai jamais vu ni entendu que lors d'une installation un membre de l'Ordre venait contrôler une soit disante conformité des locaux de l'Expert-Comptable. J'ai exercé en indépendant à Paris et aujourd'hui en Rhône Alpes et véritablement je serai bien étonné que des Conseils Régionaux aient le temps et les membres pour aller contrôler des confrères lors de l'installation ( ce qui serait d'ailleurs assez scandaleux quand on sait qu' on laisse courrir dans la nature les illégaux faute de moyens pour les retrouver..).

Et contôler quoi? La couleur de la moquette? Et sur quelle base juridique refuser une installation?

Vous pouvez tout à fait exercer chez vous pour limiter les frais, il vous faut un bureau pour recevoir la clientèle mais pas forcément une salle d'attente, ce n'est pas un cabinet médical et on ne va pas se bousculer, au moins au début...

Par contre, faute de place et aussi pour éviter entre autres les clients qui viennent à 20 heurse le soir quand vous êtes à table avec votre famille, il faut assez rapidemment changer d'adresse. C'est ce que j'ai fait, j'ai acheté un deux pièces de 45m2 à 100 mètres de chez moi pour exercer, pour être tranquille et faute de place.

Patrick


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Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
Examinateur au DEC et au DESCF.
Expert-Comptable indépendant en province.
Amh
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Re: Installation et locaux professionnels
Ecrit le: 19/07/2006 11:48
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Je n'ai jamais vérifié auprès de l'ordre si cette visite était réellement de leur ressort mais l'expert-comptable qui est venu m'a dit être mandaté par l'ordre régional.
N'étant pas dans l'annuaire en tant qu'expert-comptable, je ne vois pas par quel autre moyen il aurait eu vent de mon installation.
Ce n'est peut être pas le cas sur Paris ?
Cette personne m'a dit vouloir contrôler les locaux mais aussi me mettre en garde sur le respect des normes et de la déontologie.


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Aline
Xavierh
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Re: Installation et locaux professionnels
Ecrit le: 19/07/2006 13:54
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Merci Aline (AMH) et Patrick pour vos réponses.

Cependant, il faut joindre au dossier d'inscription au Tableau de l'Ordre une copie du bail professionnel alors que mon bail est un bail d'habitation.

Je ne peux quand même pas louer des locaux pendant plusieurs mois et verser un dépôt de garantie sans pouvoir exercer car n'étant pas inscrit et n'ayant pas de client.

Bravo pour l'animation de ce forum, Patrick. C'est très intéressant.

J'aimerai quand même avoir d'autres avis sur ce point précis du bail professionnel car je pense qu'il peut y avoir un risque de refus d'inscription pour ce motif.

Merci à toutes et tous.

Xavier
Patrick
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Re: Installation et locaux professionnels
Ecrit le: 19/07/2006 17:29
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Le mieux est de téléphoner à votre Conseil Régional sur ce point. Ce que je peux vous certifier c'est qu' un grand nombre d'experts-comptables qui s'installent débutent chez eux alors qu'ils sont propriétaires de leur appartement ou maison et qu'ils n'ont évidemment aucun bail !

C'est vraiement la première fois que j'entend parler de cela, on ne m'a jamais rien demandé ni à Paris ni en Haute Savoie où j'exerce actuellement....

Peut être que certains Conseils Régionaux veulent une certaine stabilité chez leurs membres, et que cette mesure, si elle était effective, viserait à lutter contre la domiciliation de cabinet et contre l'obscurantisme d'une façon générale.

Après tout, pourquoi pas?

A suivre....

Patrick


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Re: Installation et locaux professionnels
Ecrit le: 21/07/2006 08:32
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J'avais posé la question au controleur qui m'a répondu que ce controle ne s'effectuait qu'en cas de création pure de société. Il n'intervenait pas dans la création d'un deuxième établissement ni dans le cadre d'un transfert : ce qui n'est pas logique du tout !


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Aline
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Re: Installation et locaux professionnels
Ecrit le: 30/10/2006 23:44
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Bonsoir,

Etant moi même en pleine installation, j'ai appelé mon conseil régional (celui de Paris-IDF) pour savoir si je pouvais exercer à mon domicile...ils avaient l'air plutôt surpis par ma question, et m'ont répondu qu'il n'y avait aucun problème à exercer chez soi.

Bien cordialement.
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