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Installation sur mat bureau loue : immo ?

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Aureliamat
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Ecrit le: 12/12/2007 16:49
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Bonsoir,

nous venons de créer une société et avons installé l'informatique.

Nous avons 2 fournisseurs : le loueur pour le mat informatique et la société informatique qui l'a installé.

Puis-je immobilisé les frais d'installation lié à ce matériel ? Et si oui, où puis-je voir l'article qui me le dit ?
Je n'ai rien trouvé dans le Lefebvre COMPTA .

Merci

AB
Francoisecnd
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Re: Installation sur mat bureau loue : immo ?
Ecrit le: 12/12/2007 17:02
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Bonjour,

Je peux vous confirmer que vous devez immobiliser les frais d'installations : ils vous appartiennent et sont faits pour durer plusieurs années ...

Par contre, je n'ai pas sous la main de lien ou de textes à vous fournir.

Dommage que notre cher et vénérable Claudedusaix n'aie pas montré le bout de son nez aujourd'hui, c'est un expert en la matière, car d'un clic magique il vous aurai fourni tout cela.

Patience, demain peut-être !


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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Aureliamat
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Re: Installation sur mat bureau loue : immo ?
Ecrit le: 12/12/2007 21:02
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Merci Françoise !!

Vous nous êtes très précieuse !!
Je trouve génial ce site et la rapidité avec laquelle vous répondez.
Aureliamat
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Re: Installation sur mat bureau loue : immo ?
Ecrit le: 13/12/2007 14:41
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Bonjour,

Froicoisecnd m'a dit que vous etiez un pro pour retrouver certains articles de règles.

Mon problème concerne l'amortissement sur l'installation de bien informatique loué.
J'aimerais trouver l'article qui en parle pour le joindre à mon amortissement.
Et rien dans le Lefebvre.

Merci par avance si vous me trouvez quelque chose

A.B
Francoisecnd
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Re: Installation sur mat bureau loue : immo ?
Ecrit le: 13/12/2007 15:01
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Re bonjour

Allez sur l'accueil, liste des membres, et envoyez lui un e-mail ....


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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Affacturage
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Re: Installation sur mat bureau loue : immo ?
Ecrit le: 13/12/2007 15:02
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Vous avez le code général des impôts sur le site legifrance.fr votre matériel est en location longue durée ou en crédit bail'


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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre
Claudusaix
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Re: Installation sur mat bureau loue : immo ?
Ecrit le: 13/12/2007 15:48
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Bonjour Aureliamat,

J'ai besoin de plus de précisions. Est-ce que cela concerne une écriture comptable ou l'établissement de déclaration fiscale et dans ce cas, laquelle ?

Car pour trouver, il faut savoir dans quelle direction cherchée.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Claudusaix
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Re: Installation sur mat bureau loue : immo ?
Ecrit le: 13/12/2007 23:22
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Message édité par Claudusaix le 13/12/2007 23:27
Re Bonsoir Aureliamat,

Tout d'abord, j'ai fusionné les deux messages pour faire plus simple.

Deuxièmement, je rappelle une fois de plus que depuis le forum, dans le menu Guide de l'Etudiant Rubrique Les liens utiles, il y a des liens sur le plan comptable, sur le précis de fiscalité.

En réalité, la référence à votre problème sont des articles de base du Plan Comptable Général dont le principal est celui de la définition d'un actif.

Citation : Plan Comptable Général
TITRE II
DEFINITION DES ACTIFS, DES PASSIFS, DES PRODUITS ET DES
CHARGES
CHAPITRE I
ACTIFS ET PASSIFS
Section 1
Actifs

211-1. - (Règlement n°2004-06 du CRC) - 1 - Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.
2- Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la
production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.
3- Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique.
4- Un stock est un actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l'activité, ou en cours de production pour une telle vente, ou destiné à être consommé dans le processus de production ou de prestation de services, sous forme de matières premières ou de fournitures.
5- Les charges constatées d'avance sont des actifs qui correspondent à des achats de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement.
6- La définition générale d'un actif est complétée comme suit dans les deux situations suivantes :
• sont considérés comme des éléments d'actifs, pour les entités qui appliquent le règlement n°99- 01 du CRC relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, les éléments dont les avantages économiques futurs ou le potentiel de services
attendus profiteront à des tiers ou à l'entité conformément à sa mission ou à son objet ;
• sont considérés comme des éléments d'actifs, pour les entités du secteur public, les éléments utilisés pour une activité ou pour la partie d'activité autre qu'industrielle et commerciale, et dont les avantages futurs ou la disposition d'un potentiel de services attendus profiteront à des tiers ou à l'entité conformément à sa mission ou à son objet.


Je vous conseille vivement de consulter le plan comptable et vous comprendrez par vous-même que lesdires de la merveilleuse Françoise (qui répond plus vite que son ombre - lol) sont exacts.

Je rajouterai que l'enregistrement de ces frais d'installation se passe au compte 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires. Reportez-vous à l'article 442/20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES du Plan Comptable Général.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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Re: Installation sur mat bureau loue : immo ?
Ecrit le: 17/12/2007 11:45
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Bonjour,

je tiens à vous remercier beaucoup tous les deux.

C'était pour une écriture comptable. Nous venons de racheter une société et il y a tout à faire concernant la compta.

Bonne journée
Auré
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