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Instauration et fonctionnement des conventions de forfait

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Totoy
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Employé en comptabilité
  • 74 - Haute-Savoie
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 30/01/2008 15:56
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Bonjour,

Mon patron souhaiterai que 2 de nos chefs passent ETAM et soit remunérés avec un salaire fixe, quelque soit le nombre d'heure effectuées (nous sommes dans le batiment ). Je me suis donc un peu renseigné (et me renseigne d'ailleur toujours à l'heure actuelle) pour mettre en place ce qu'on appelle une convention de forfait en jour.
Toutefois je me demande si c'est vraiment avantageux, notamment avec le nouvelle loi TEPA. Actuellement, ils travaillent 39 heures par semaine. On paie donc 4h supplémentaires (et on bénéficie de la réduction patronale). Là, si tout est inclu dans un forfait, ils n'auront plus droit au bénéfice de la loi TEPA.....
Ensuite si certain d'entre vous ont déjà rencontré ce mode de rémunération, qu'elles sont les points à connaitre pour le mettre en place? Faut-il une autorisation de l'inspection du travail, un avenant à leur contrat...? Enfin quand il y a une absence, comment je la retranche sur le salaire?
Merci par avance pour vos réponses
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