BanStat
Logo Compta Online
ENOES

Intec Fiscalité : devoir série 04

3
2 419
0
3 réponses
2 419 lectures
0 vote

Folken
ProfilFolken
Chef de mission en cabinet
  • 11 - Aude
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Chef de mission en cabinet


Ecrit le: 06/01/2006 14:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Salut,

je ne comprend pas la question 5 du devoir, que signifie l'expression "caution solidaire sans bénéfice de discussion ni de division de l'engagement bancaire"

la question 5 est la seule question que je n'ai pas réussi à résoudre et jusqu'à présent je n'ai trouvé aucun indice dans le livre.

thanks.
Fandefisca
ProfilFandefisca
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 68 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Intec Fiscalité : devoir série 04
Ecrit le: 07/01/2006 01:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
En principe, dans un cas général, la caution simple dispose du bénéfice de discussion et celui de l'indivision.
Mais la caution solidaire souvent demandé par les banques lors d'un achat immobilier.

Le bénéfice de discussion, c’est-à-dire que la caution ne doit payer qu’à défaut du débiteur principal insolvable. Elle peut contraindre le créancier à poursuivre d’abord le débiteur et à saisir et faire vendre ses biens avant de s’exécuter. C’est à elle d’indiquer les biens à saisir dans le ressort de la Cour d’Appel et d’avancer les frais de saisie. Elle doit payer au terme de l’exigibilité de la dette du débiteur principal, mais il faut que l’insolvabilité notoire du débiteur soit établie.

En ce qui concerne le bénéfice d'indivision : (ça j'en suis moins sûr, reste à confirmer)
Je pense que la caution devra payer la totalité de la dette, c'est à dire que le créancier choisit le plus solvable, et lui dit de tout payer.
Au lieu de partager la dette entre les différents cautions


--------------------
Un homme averti en vaut deux.
Folken
ProfilFolken
Chef de mission en cabinet
  • 11 - Aude
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Chef de mission en cabinet


Re: Intec Fiscalité : devoir série 04
Ecrit le: 08/01/2006 00:38
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci c'est sympa, là je comprend beaucoup mieux.
j'vais essayer de me renseigner de mon côté en ce qui concerne l'indivision.
Folken
ProfilFolken
Chef de mission en cabinet
  • 11 - Aude
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Chef de mission en cabinet


Re: Intec Fiscalité : devoir série 04
Ecrit le: 09/01/2006 15:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Pour ceux qui seraient intéressés, j'ai trouvé (grâce à un de mes contacts) un forum où les élèves inscrits à l'intec peuvent s'échanger directement des informations, envoyez moi un message privé et je vous donnerai le lien.
Retour en haut




3
2 419
0





Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer