BanStat
Logo Compta Online
DEXT

Intégration de déficit

1
1 123
0
1 réponse
1 123 lectures
0 vote
Bsauss
ProfilBsauss
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 27/05/2011 15:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Question simple pour tous mais pas pour moi.

Une entreprise qui rachète, une autre entreprise ayant des résultats déficitaires sur les trois derniers exercices, peut elle intégrer ces déficits à ses propres résultats?

Merci a tous de vos réponses

Bonne journée
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 158 votes
popupBulle tail
Profil
Fiscaliste en entreprise


Re: Intégration de déficit
Ecrit le: 28/05/2011 11:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

A priori non :

Si la société rachetée est soumise à l'IS, elle ne pourra que reporter en avant ou en arrière son stock de déficits antérieurs, et ce même si une convention d'intégration fiscale est mise en place, et si elle est soumise à l'IR, les déficits ont déjà été déduits par les anciens associés sur leurs propres résultats (transparence fiscale).

Afin de confirmer, pouvez-vous indiquer quelles sont les formes juridiques des 2 entreprises et leurs régimes d'imposition, ainsi que les éléments indiqués sur la dernière liasse fiscale de la société rachetée (feuillets 2058 A, 2058 B (ou 2033 A et B), feuillets 2058 A Bis et B Bis si elle était déjà intégrée fiscalement, feuillets 2065 ter ou 2031 ter).

Cordialement,
Jex


--------------------
Retour en haut




1
1 123
0





connectés
Publicité
fulll
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer