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Intégration de déficit

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Bsauss
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  • 75 - Paris
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Ecrit le: 27/05/2011 15:03
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Bonjour,

Question simple pour tous mais pas pour moi.

Une entreprise qui rachète, une autre entreprise ayant des résultats déficitaires sur les trois derniers exercices, peut elle intégrer ces déficits à ses propres résultats?

Merci a tous de vos réponses

Bonne journée
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: Intégration de déficit
Ecrit le: 28/05/2011 11:00
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Bonjour,

A priori non :

Si la société rachetée est soumise à l'IS, elle ne pourra que reporter en avant ou en arrière son stock de déficits antérieurs, et ce même si une convention d'intégration fiscale est mise en place, et si elle est soumise à l'IR, les déficits ont déjà été déduits par les anciens associés sur leurs propres résultats (transparence fiscale).

Afin de confirmer, pouvez-vous indiquer quelles sont les formes juridiques des 2 entreprises et leurs régimes d'imposition, ainsi que les éléments indiqués sur la dernière liasse fiscale de la société rachetée (feuillets 2058 A, 2058 B (ou 2033 A et B), feuillets 2058 A Bis et B Bis si elle était déjà intégrée fiscalement, feuillets 2065 ter ou 2031 ter).

Cordialement,
Jex


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