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Intégration des comptes 44586 et 44587 dans la ca12?

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Zaklina
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Ecrit le: 17/03/2008 19:18
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Bonsoir,

Dois-je intégrer les comptes cités en sujet lors de l'établissement de la CA12?

Pour la TVA sur factures non établies, je dirais non étant donné que la société est sous le régime des encaissements et que le réglement client n'a pas été effectué.

Pour le TVA sur factures non reçues, je dirais non étant donné que le fournisseur est sous le régime des débits. Dans le cas où le founisseur est sous le régime des encaissements, et que la facture n'a pas été encore reçue, la TVA est exigible et doit figurer sur la CA12 étant donné que la prestation a été payée.

Est-ce correct?

Merci d'avance
[Article] 22 mars 2021
TVA : cas de passage du régime simplifié au régime normal
15000€ de TVA à payer sur la CA12 : conséquences
Nad64
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Re: Intégration des comptes 44586 et 44587 dans la ca12?
Ecrit le: 17/03/2008 21:46
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Bonjour,

Citation

Pour la TVA sur factures non établies, je dirais non étant donné que la société est sous le régime des encaissements et que le réglement client n'a pas été effectué.


C'est exact. La TVA collectée deviendra exigible lors du règlement (acompte et solde).

Citation

Pour le TVA sur factures non reçues, je dirais non étant donné que le fournisseur est sous le régime des débits.


C'est exact, la TVA deviendra déductible à réception de la facture.

Citation

Dans le cas où le founisseur est sous le régime des encaissements, et que la facture n'a pas été encore reçue, la TVA est exigible et doit figurer sur la CA12 étant donné que la prestation a été payée.


C'est exact. Si la prestation a été réglée en partie ou entièrement, la TVA est déductible lors des paiements.

Cordialement,


--------------------
Zaklina
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Re: Intégration des comptes 44586 et 44587 dans la ca12?
Ecrit le: 18/03/2008 14:02
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Bonjour Nad,

Je vous remercie pour vos réponses :-)

Bonne journée
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