BanStat
Logo Compta Online
LegalVision PRO

Intégration des comptes 44586 et 44587 dans la ca12?

2
4 471
1
2 réponses
4 471 lectures
1 vote
 
Zaklina
ProfilZaklina
En recherche d'emploi
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
En recherche d'emploi


Ecrit le: 17/03/2008 19:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonsoir,

Dois-je intégrer les comptes cités en sujet lors de l'établissement de la CA12?

Pour la TVA sur factures non établies, je dirais non étant donné que la société est sous le régime des encaissements et que le réglement client n'a pas été effectué.

Pour le TVA sur factures non reçues, je dirais non étant donné que le fournisseur est sous le régime des débits. Dans le cas où le founisseur est sous le régime des encaissements, et que la facture n'a pas été encore reçue, la TVA est exigible et doit figurer sur la CA12 étant donné que la prestation a été payée.

Est-ce correct?

Merci d'avance
[Article] 22 mars 2021
TVA : cas de passage du régime simplifié au régime normal
15000€ de TVA à payer sur la CA12 : conséquences
Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 142 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn
Responsable comptable en entreprise


Re: Intégration des comptes 44586 et 44587 dans la ca12?
Ecrit le: 17/03/2008 21:46
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour,

Citation

Pour la TVA sur factures non établies, je dirais non étant donné que la société est sous le régime des encaissements et que le réglement client n'a pas été effectué.


C'est exact. La TVA collectée deviendra exigible lors du règlement (acompte et solde).

Citation

Pour le TVA sur factures non reçues, je dirais non étant donné que le fournisseur est sous le régime des débits.


C'est exact, la TVA deviendra déductible à réception de la facture.

Citation

Dans le cas où le founisseur est sous le régime des encaissements, et que la facture n'a pas été encore reçue, la TVA est exigible et doit figurer sur la CA12 étant donné que la prestation a été payée.


C'est exact. Si la prestation a été réglée en partie ou entièrement, la TVA est déductible lors des paiements.

Cordialement,


--------------------
Zaklina
ProfilZaklina
En recherche d'emploi
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
En recherche d'emploi


Re: Intégration des comptes 44586 et 44587 dans la ca12?
Ecrit le: 18/03/2008 14:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour Nad,

Je vous remercie pour vos réponses :-)

Bonne journée
Retour en haut


 
« Discussion précédente | Forum Comptabilité générale | Discussion suivante »


2
4 471
1


Pour répondre dans cette discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Imprimer ce post
Alerter un modérateur sur le contenu de ce sujet
Pour lancer une nouvelle discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Perte de votre nom d'utilisateur
Perte de votre mot de passe
Devenir membre
Voir les derniers messages
Voir les derniers messages sans réponse
Voir les derniers articles


Discussions similaires




connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer