Ecrit le: 17/03/2008 19:18Bonsoir,
Dois-je intégrer les comptes cités en sujet lors de l'établissement de la CA12?
Pour la TVA sur factures non établies, je dirais non étant donné que la société est sous le régime des encaissements et que le réglement client n'a pas été effectué.
Pour le TVA sur factures non reçues, je dirais non étant donné que le fournisseur est sous le régime des débits. Dans le cas où le founisseur est sous le régime des encaissements, et que la facture n'a pas été encore reçue, la TVA est exigible et doit figurer sur la CA12 étant donné que la prestation a été payée.
Est-ce correct?
Merci d'avance
