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Intégration fiscale : aide pour remplir la liasse fiscale

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celine63
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Ecrit le: 09/01/2014 19:36
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Bonsoir,

Je suis en présence du cas le plus basique d'intégration fiscale et pourtant j'ai quelques interrogations.

Nous avons une société mère qui détient 100% des parts de sa filiale.

La mère a contracté un emprunt qu'elle rembourse via les remontées de dividendes reçus de sa fille.

Exemple :

M à un bénéfice comptable de 10 000€

elle a encaissé 20 000€ de dividendes.

Son résultat fiscal est donc de + 10 000 - 20 000 - 1000 (5% de QPFC) = - 9 000€

F a un bénéfice comptable de 5 000€

Le résultat du groupe intégré est donc de - 9000 + 5000 - 1000 = -5 000€

La 2058A "normale" de F doit-elle faire apparaitre un résultat à 0 autrement dit je met 5000€ en déduction diverse (groupe intégré : quote part de résultat imposé dans la société M).

Et dans la 2058A "normale" de M je met en réintégrations diverses 5000€ (groupe intégré : résultat société F) de telle sorte de que le total de la 2058A de M corresponde au résultat du groupe.

Et dans la 2058A BIS je met le résultat de F comme si elle n'avait pas été intégrée soit 5000€ et de même pour M avec - 9000€.

Est-ce bien ça ?

Merci de confirmer mes propos ou le cas échéant m'indiquer la bonne marche.

Merci de vos réponses

Cattier-clotilde
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Re: Intégration fiscale : aide pour remplir la liasse fiscale
Ecrit le: 10/01/2014 06:47
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Bonjour,

Quelques remarques :

- pouvez vous décrire plus en détail comment Fonctionne le remboursement d'un emprunt via des remontée de dividendes ? Si la société a enregistré un prêt à son passif, je ne parviens pas à comprendre par quel mécanisme la remontée de dividendes vient réduire le montant du prêt.

- sauf s'il s'agit de la première année d'existence de votre groupe fiscal, la quota part de frais et charge est neutralisée pour le calcul du résultat groupe. Vous devez donc la réintégrer au résultat groupe.

Cordialement



--------------------
Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

celine63
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Re: Intégration fiscale : aide pour remplir la liasse fiscale
Ecrit le: 11/01/2014 17:35
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Bonjour,

La société mère utilise les dividendes reçus de la société fille pour rembourser son emprunt.

Il ne s'agit pas du 1er exercice d'intégration.

Il me semble que la QPFC est neutralisée dans mon exemple puisque :

Le résultat du groupe intégré est donc de - 9000 + 5000 - 1000 = -5 000€

n'Est-ce pas juste ?

Merci

Cattier-clotilde
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Re: Intégration fiscale : aide pour remplir la liasse fiscale
Ecrit le: 12/01/2014 09:31
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Bonjour,

C'est jute, mais cela n'était pas très clair pour moi à la lecture de votre email.

Sur la 2058 A de F, le résultat fiscal devrait être de 5000€ (sauf s'il y a des ajustements extra-comptables à prendre en compte par rapport au résultat comptable).

Sur la 2058 À de M, le résultat fiscal devrait être de -9000€.

Le feuillet 2058 A bis me semble devoir être identique au feuillet 2058 A pour F et M.

Le calcul du résultat groupe intervient sur les feuillets groupe : 2058 ER individuels et groupe, 2058 TS.

Le retraitement de la quota part de frais et charge intervient sur le feuillet 2058 ER.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

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