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Intégration fiscale : calcul des acomptes d'IS

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  • 01 - Ain
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Ecrit le: 19/03/2015 14:11
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Bonjour,

Je vous contacte au sujet du calcul des acomptes d'IS en cas d'intégration fiscale (absence de rédaction de convention d'intégration fiscale, le gain d'intégration fiscale est constaté chez la mère).

1 - CHIFFRES

31/12/201331/12/2014
Résultat groupe + 100 K€+ 150 K€
Résultat mère seule M - 80 K€- 75 K€
Résultat fille F1 + 250 K€+ 175 K€
Résultat fille F2 - 70 K€+ 50 K€
IS groupe (dt 15 %)26 345 €43 011 €

2 - CALCUL DES ACOMPTES

Les acomptes d'IS sont payés par la mère (colonne "groupe") mais doivent faire l'objet d'avances de trésorerie par les filles au fur et à mesure de leur paiement par la mère (colonne F1 et F2).

Groupe

Mère seule F1
15/03/2015 26 345 / 4 = 6 586 €0 € 250 K€ / 3 / 4 = 20 833 €0 € car déficit en 2013
15/06/2015

43 011 € / 2 - 6 586 €

= 14 920 €

0 €

175 K€ / 3 / 2 - 20 833 €

= 8 334 €

50 K€ / 3 / 2 - 0 €

= 8 333 €

Est-ce que vous validez mes calculs ?

Ce qui revient à :

- ne pas appliquer de taux réduit d'IS sur les avances de trésorerie des filles

- ne pas constater chez les filles déficitaires d'acomptes d'IS (alors même que leur déficit sert à compenser l'IS groupe)

Est-ce que vous validez ma position ?

Merci d'avance.

HapyFree
ProfilHapyFree
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 51 - Marne
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Intégration fiscale : calcul des acomptes d'IS
Ecrit le: 12/07/2015 00:32
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Bonjour,

Je n'ai aps vérifié vos calculs, mais voici mes réponses :

- ne pas appliquer de taux réduit d'IS sur les avances de trésorerie des filles

Oui = 1 taux réduit au niveau global

- ne pas constater chez les filles déficitaires d'acomptes d'IS (alors même que leur déficit sert à compenser l'IS groupe)

Oui, en principe c'est la mère qui paie ou les filles qui avance tout ou partie pour la mère, charge à la mère de répartir au filles (ou non) selon la convention d'intégration fiscale mise en place.

L'histoire de compensation correspond à la constatation ou non des économies d'iS dans société concernée, encore une fois, en fonction des dispositions de la convention fiscale. Pas d'impact à mon sens sur le calcul de l'iS.

Les acomptes d'iS se calcul au niveau de la mère qui se charge de les verser à l'état et de demander aux filles leur participation suivant la convention.

Espérant vous avoir aidé (même s'il est un peu tard!)

Cordialement,



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