| |||||||||
bonjour,
Je m'interroge sur les modalités de calcul du résultat fiscal dans une filiale en intégration fiscale.
une société filiale B en intégration fiscale réalise un déficit de 100 en n-1. Ce déficit remonte à la mère en n-1 et la mère bénéficie de l'économie d'impot en N-1. La filiale B ne comptabilise aucun impôt car elle est déficitaire.
en n, la filiale B réalise un bénéfice de 400. Doit on imputer pour le calcul de son is " propre " le déficit de n -1 et donc comptabiser l'impôt dans la filiale sur cette base à savoir : (400-100) x 1/3 = 100 et donc passer l'ecriture 698 à 451 pour 100
ou alors doit on considérer que le déficit que la filiale aurait eu, n'existe plus car il est remonté à la mère en n - 1 et donc l'is se calcule sur la base de 400 x 1/ 3 = 133
merci de vos réponses
| |||||||||
Monsieur
Le DOSSIER 3 de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC session de mai 2017(LES SOCIETES OR-ARGENT-CUIVRE ) porte sur les aspects comptables, juridiques et fiscaux du régime d'imposition des groupes de sociétés
Vous trouverez sûrement la réponse à vos questions à sa lecture.
Sincèrement.
A lire : Comment effectuer une veille quotidienne comptable, fiscale, sociale en cabinet
| |||||||||
17 Apr | Flash News CO : semaine du 15 avril 2024 |
15 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit fiscal du DCG |
15 Apr | Pacte Dutreil et transmission de sociétés : les aménagements du régime |
15 Apr | La holding animatrice de groupe, notion essentielle mais incertaine |
15 Apr | Les règles de temps de repos du salarié |
15 Apr | Facture électronique, période fiscale, renouveau de la relation clients, 3 enjeux synonymes d'opportunités pour les experts-comptables ! |
15 Apr | Commentaire du corrigé DCG Droit fiscal 2023 |
15 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit des sociétés et des groupements d'affaires du DCG |
15 Apr | Le pouvoir des associés de sociétés : les seuils importants |
15 Apr | Vente au personnel de l'entreprise : comptabilité et paie |
15 Apr | Modification du contrat de travail : cas d'application et rôle de l'avenant |
11 Apr | Licenciement pour faute grave : dans quels cas ? |
11 Apr | Retenue à la source sur les dividendes versés à des sociétés étrangères |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840