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Intégration fiscale et C.I.C.E.

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Cg83
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Ecrit le: 09/03/2015 16:35
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Bonjour,

Je m'occupe de la comptabilité d'un groupe de sociétés fiscalement intégrées.

Les trois sociétés du groupe (mère + 2 filles) bénéficient d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

Au niveau fiscal, c'est la société mère qui doit déclarer les CICE du groupe sur ses déclarations.

Au niveau comptable, je ne sais pas du tout comment enregistrer cette situation.

La documentation compulsée indique qu'en cas d'intégration fiscale on ne peut pas considérer le crédit d'impôt comme une diminution des charges de personnel (compte 649000) mais comme un moyen de paiement de l'impôt.

Quelles sont les écritures à passer chez la mère et chez les filles ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

Jex94
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  • 94 - Val-de-Marne
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Re: Intégration fiscale et C.I.C.E.
Ecrit le: 09/03/2015 21:35
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Bonjour,

J'ai le même cas de figure, et nous utilisons un compte 649, l'intégration fiscale n'a aucun impact sur le traitement comptable.

Il n'est pas anormal de créditer un compte 695, mais cela ne correspond pas à la nature exacte de ce crédit d'impôt.

Bien cdlt,

Jex



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Cg83
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Re: Intégration fiscale et C.I.C.E.
Ecrit le: 10/03/2015 10:04
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Bonjour.

Merci pour votre réponse mais la documentation semble très claire à ce sujet : le CICE ne peut plus être considéré comme une réduction des charges sociales mais comme un règlement de l'impôt sur les sociétés.

Je me pose la question suivante : dois-je enregistrer le CICE sur les 2 filiales (du 451000 au 695000/698000) ?

Merci pour vos réponses.

Bonne journée à tous.

Mozo
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  • 34 - Hérault
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Comptable en entreprise


Re: Intégration fiscale et C.I.C.E.
Ecrit le: 10/03/2015 11:11
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Message édité par Mozo le 10/03/2015 11:12

Bonjour,

Quelle documentation, ANC ?

A mon avis, conservez le même standard pour toutes les sociétés du groupe société soeurs, filles que pour la société mère qui établi la déclaration, sinon pour consolider l'activité globale cela risque d'être compliqué.

A mon avis, peu importe la documentation ou même si cela venait de l'ANC dès lors que vous calculez correctement donc avec retraitement nécessaires les bases imposables sur les bénéfices ou C.V.A.E.

D'ailleurs sauf erreur de ma part, les normes internationales traitent les crédits d'impôt en réduction de charge d'exploitation et non en minoration d'impôt.

D'ailleurs est ce une simplification d'avoir 3 crédits d'impôts traités de 2 façon différente dans nos comptes.

Cordialement

Christian

G85g
ProfilG85g
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  • 44 - Loire-Atlantique
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Chef de mission en cabinet


Re: Intégration fiscale et C.I.C.E.
Ecrit le: 10/03/2015 14:21
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Message édité par G85g le 10/03/2015 14:36

bonjour

il est vrai que de manière courante dans les groupes on inscrit le CICE en credit impot plutôt qu'en reduction de charges sociales pour une histoire de lisibilité dans le temps il me semble (le cice pour mémoire ne concerne que 2013, 2014, 2015)


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