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Intégration fiscale : frais de constituion société

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Protoss
ProfilProtoss
Chef de mission en cabinet
  • 04 - Alpes-de-Haute-Provence
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Chef de mission en cabinet


Ecrit le: 16/01/2012 22:27
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Bonsoir,

Je vais conseiller sous peu à mon client de passer ses sociétés sous le régime de l'intégration fiscale et étant novice en la matière, je me permets de vous poser une petite question.

Une holding détient à plus de 95% deux sociétés. L'une d'elle a été créée sur 2011, elle sera déficitaire durant quelques années. L'autre société dégage quant à elle un bénéfice non négligeable.

Une question se pose au sujet des frais de constitution de la société créée sur 2011, pour laquelle je vais commencer les travaux de clôture sous peu.

Je sais que les frais de constitution peuvent être, soit passés en charge, soit immobilisés et amortis sur 5 ans max.
je sais aussi qu'il est conseillé de les passer en charge mais vu que l'on va probablement passer en intégration j'ai le raisonnement suivant:

=> Si je les passe en charge cette charge générera (entre autres)un déficit qui ne pourra pas être récupéré par le groupe si l'on passe en intégration car il appartiendra à la filiale

=> Si je les porte à l'actif, par contre, je les amortirais sur 5 ans et la dotation annuelle sera comprise dans le résultat du groupe via le déficit de la filiale.

J'en conclus donc qu'il vaut mieux les porter à l'actif.
Qu'en pensez vous?

Je débute sur l'intégration et je ne serai pas seul pour cela, mais j'aimerais savoir si mon raisonnement est le bon... sur le principe du moins.

Merci pour votre aide

Cordialement
J_cottin
ProfilJ_cottin
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Intégration fiscale : frais de constituion société
Ecrit le: 17/01/2012 10:02
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Bonjour,

Pour moi votre raisonnement ce tiens concernant l'intégration fiscale.

Cependant attention, avec les frais de constitution à l'actif, notamment concernant la distribution de dividendes (a priori amortissement sur 5 ans).

Mais si, elle va être déficitaire, effectivement ne pas passer les frais de constitution en charge, permettrai de récupérer l'impôt sur ces frais.

Bonne journée
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