Re: Intégration fiscale: pb quand la fille sort de l'intégration fiscale
Ecrit le: 04/04/2011 13:52Bonjour,
La non application d'intérêt aux sommes prétées pourraient constituer une infraction mais n'ayant jamais eu ce cas là, je ne saurais répondre.
Pour ce qui est remboursement de l'impôt par la fille chaque année, c'est souhaitable en effet mais l'opération restera neutre au sein du cash pooling car, si la fille est en besoin de trésorerie, l'argent envoyée vers la mère lui sera redistribué pour se financer.
Petit élément supplémentaire : En cas de déficit fiscal chez la fille, celui-ci est remonté vers la mêre. Lorsque la fille constate de nouveau un bénéfice fiscal, la mère (si report en avant) rétrocède les anciens déficits à la fille. Vous pouvez vérifier ce point là avant toutes actions.
Cordialement,
Setni
