BanStat
Logo Compta Online
jefacture.com

Intégration fiscale: pb quand la fille sort de l'intégration fiscale

3
4 582
0
3 réponses
4 582 lectures
0 vote
Bguineheux
ProfilBguineheux
Comptable unique en entreprise
  • 72 - Sarthe
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Ecrit le: 11/03/2011 11:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
dans notre groupe, nous sommes en intégration fiscale selon une convention, or depuis 2010, la fille ne fait plus partie du régime d'intégration fiscale car rachat de parts.
la fille a donc remboursé la dette qu'elle avait auprès de la mère afin de solder le compte 45.
faut-il calculer des intérets de comptes courant d'associés? alors qu'il n'y a pas eu d'avance de trésorerie mais plutot une avance fiscale.
j'avoue que ce n'est pas claire et je n'arrive pas à retrouver sur le forum ce genre d'interrogation.

merci pour votre réponse

bien cordialement

benoit
Setni
ProfilSetni
Cadre du secteur privé
  • 25 - Doubs
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Intégration fiscale: pb quand la fille sort de l'intégration fiscale
Ecrit le: 24/03/2011 14:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Désolé pour la réponse tardive.

J'ai déjà vu ce cas, il y a deux ans, les comptes 45 servant de comptes de cash pooling au sein du groupe. La société a remboursée sa dette "fiscale" avec des intérêts en application de la loi obligeant de rémunérer les sommes prétées, les intérêts représentaient le taux légal Français fois 1.5 et restaient inférieurs au plafond fiscal. Nos commissaires aux comptes ont validé l'opération.

Cordialement,

Setni
Bguineheux
ProfilBguineheux
Comptable unique en entreprise
  • 72 - Sarthe
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Re: Intégration fiscale: pb quand la fille sort de l'intégration fiscale
Ecrit le: 30/03/2011 11:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci pour votre réponse
par contre les années précédentes, la société fille n'a jamais remboursé la société mère et à la cloture de chaque exercice, aucun interet de compte courant n'a été provisionné( en compte 661500 pour la fille et en compte 76 pour la mère)est-ce normal'
de plus, pouvait-on choisir de rembourser l'impot par la fille à la mère chaque année? ainsi le compte 45 serait soldé au fur et à mesure

cordialement

benoit
Setni
ProfilSetni
Cadre du secteur privé
  • 25 - Doubs
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Intégration fiscale: pb quand la fille sort de l'intégration fiscale
Ecrit le: 04/04/2011 13:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

La non application d'intérêt aux sommes prétées pourraient constituer une infraction mais n'ayant jamais eu ce cas là, je ne saurais répondre.

Pour ce qui est remboursement de l'impôt par la fille chaque année, c'est souhaitable en effet mais l'opération restera neutre au sein du cash pooling car, si la fille est en besoin de trésorerie, l'argent envoyée vers la mère lui sera redistribué pour se financer.

Petit élément supplémentaire : En cas de déficit fiscal chez la fille, celui-ci est remonté vers la mêre. Lorsque la fille constate de nouveau un bénéfice fiscal, la mère (si report en avant) rétrocède les anciens déficits à la fille. Vous pouvez vérifier ce point là avant toutes actions.

Cordialement,

Setni
Retour en haut




3
4 582
0





connectés
Publicité
ACD
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2023 Compta Online
S'informer, partager, évoluer