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Intégration fiscale - quel imprimé pour suivi des déficits propres

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Aksakal3
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Ecrit le: 11/09/2018 11:59
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Bonjour,

Sur la liasse d'intégration, existe t il un imprimé fiscal permettant de garder en "mémoire" les déficits propres avant intégration pour une société ?

Sauf erreur de ma part, le cadre I de l'imprimé 2058-B BIS reprend les déficits antérieurs à l'intégration fiscale + les déficits pendant l'intégration.

Ex : pour une société entrée dans l'intégration fiscale en 2017, les résultats fiscaux sont

2016 Déficit -10€ avant intégration, à imputer sur les bénéfices futurs propres, imprimé 2058BB case H9 10€

2017 Déficit -15€ en IF, imprimé 2058BB case H9 25€

2018 Déficit -20€ en IF, imprimé 2058BB case H9 45€

la seule information semble être le cumul de la case H9. Je perds l'information des -10€ que je peux imputer sur un bénéfice propres

Suis je dans l'erreur ?

Cordialement

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
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Avocate fiscaliste



Re: Intégration fiscale - quel imprimé pour suivi des déficits propres
Ecrit le: 12/09/2018 07:50
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Bonjour,

En cas d'application du régime de l'intégration fiscale, les déficits pré-intégration figurent sur le feuillet 2058-B de la liasse fiscale. Sur ce feuillet, ne doivent être mentionnés que ces déficits.

Cordialement



--------------------
Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

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