Bonjour,
Sur la liasse d'intégration, existe t il un imprimé fiscal permettant de garder en "mémoire" les déficits propres avant intégration pour une société ?
Sauf erreur de ma part, le cadre I de l'imprimé 2058-B BIS reprend les déficits antérieurs à l'intégration fiscale + les déficits pendant l'intégration.
Ex : pour une société entrée dans l'intégration fiscale en 2017, les résultats fiscaux sont
2016 Déficit -10€ avant intégration, à imputer sur les bénéfices futurs propres, imprimé 2058BB case H9 10€
2017 Déficit -15€ en IF, imprimé 2058BB case H9 25€
2018 Déficit -20€ en IF, imprimé 2058BB case H9 45€
la seule information semble être le cumul de la case H9. Je perds l'information des -10€ que je peux imputer sur un bénéfice propres
Suis je dans l'erreur ?
Cordialement
Bonjour,
En cas d'application du régime de l'intégration fiscale, les déficits pré-intégration figurent sur le feuillet 2058-B de la liasse fiscale. Sur ce feuillet, ne doivent être mentionnés que ces déficits.
Cordialement
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