Bonjour
Si une société mère a créé avec ses 2 filiales un groupe d'intégration fiscale et qu'au bout de quelques années, une des deux filiales a profité du déficit de l'autre filiale. Logiquement, il faut comptabiliser une dette d'intégration fiscale dans la société qui a bénéficié des déficits de l'autre. Une dette auprès de la société mère car lors de la sortie de la filiale, celle-ci devra rembourser cette dette auprsède la mère.
Si la dette devient importante (quelques millions d'euros par exemple) et croissante. Comment pourrait réagir l'administration fiscale ? Ne faudrait il pas comptabiliser des intérêts comme des comptes courants d'associés par exemple entre la mère et la filiale ?
Merci
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