Logo Compta Online
Revue Fiduciaire

Intégration fiscale

1
3 973
1
1 réponse
3 973 lectures
1 vote

J_cottin
ProfilJ_cottin
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 16 votes
popupBulle tail
Profil
Directeur Administratif et financier en entreprise


Ecrit le: 03/01/2012 13:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

et bonne année 2012 à tous.

En ce début d'année un doute m'assaille, sur le suivi des déficits des filiales en intégration fiscale. Pas ceux générer avant l'intégration mais ceux pendant.

Un exemple étant plus parlant, je vous soumet la solution que je souhaite envisager.

Une société mére (M) répondant à tous les critéres de l'IF et une société F1 sa filiale

Ce n'est pas la premiére année d'IF. (rythme de croisiére)

En N :
Résultat fiscal de M : 200
Résultat fiscal de F1 : -50 => elle ne constate pas d'impôt dans ses comptes
Résultat fiscal intégré : 150
Jusque là, pas de probléme.

En N+1 :
Résultat fiscal de M : 100
Résultat fiscal de F1 : 25 ( avant imputation des déficits )
Ma question est F1 doit elle constater l'impôt sur 25, considérant que les 50 de N ont été transmis M, OU ne pas constater d'impôt car si elle n'avait pas été à l'IF, elle aura eu un résultat négatif ( -50 + 25 ) mais transmettre 25 à M

Dans tout les cas, le résultat fiscal du groupe est de 125.

Ma question porte surtout sur l'imputation et le suivi des déficits dans les filiales en période d'intégration.

J'éspére avoir été clair.

Merci pour vos réponses

Cordialement
Tom12
ProfilTom12
Expert-Comptable
Modérateur Compta Online
  • 12 - Aveyron
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 144 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable
Modérateur Compta Online


Re: Intégration fiscale
Ecrit le: 04/01/2012 19:38
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour.

En matière de gestion des économies d'impôt au sein d'un groupe intégré, c'est la convention d'intégration qui va déterminer les modalités de contribution de chaque membre à la fiscalité de l'ensemble intégré.

Si j'ai bien compris, vous avez choisi d'adopter une solution qui tenderait à comptabiliser l'impôt selon la solution préconisée par l'Administration à savoir, que chaque membre contribue à l'impôt de l'ensemble à hauteur de l'impôt qu'il aurait payé s'il n'était pas integré, et que les économies d'impôt sont centralisées au niveau de la mère.

Dans ce cas, en année N-1, la mère a constaté un impôt de 150/3 = 50. Ce 50 se decortique en deux montants : sa propre contribution de 200 / 3 = +66 et l'economie de la fille à savoir -50 / 3 = -16.

En N+1, si la filiale a un rtat fiscal individuel de +25, et si elle avait été imposée en nom propre, elle aurait pu imputer son déficit de 50 sur ce bénéfice de 25 : du coup, elle n'aurait pas payé de l'impôt, et elle aurait eu 25 de deficit reportable restant. L'ecriture à passer chez la mère sera toujours l'écriture de l'impot du groupe, à savoir 125 / 3 = 44. Ce faisant, elle constate quelquepart la reprise de l'avantage qu'elle avait obtenu en N-1 de fait de l'absorbation des déficits de sa fille.

Vous avez donc raison, il faut suivre les deficits fiscaux des filiales extracomptablement, afin de déterminer chaque année, la contribution des membres. Sachez qu'il existe d'autres possibilités, notamment la réallocation des deficits, qui sont à mon sens plus parlant sur un plan économique, notamment lorsque le groupe décide de se séparer d'une filiale deficitiaire.

Il faut coller avec ce que dit la convention d'intégration.

Cordialement


--------------------

Tom

Modérateur Compta Online

Retour en haut









Retour en haut
RECEIPT BANK
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer