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Intégration fiscale

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Comptassima
ProfilComptassima
Comptable général en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
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Comptable général en entreprise


Ecrit le: 26/05/2017 20:39
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Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai besoin de précisions concernant l'IS calculé dans le cadre d'une intégration fiscale :

- L'acompte IS est calculé sur le résultat fiscal de l'ensemble ou bien sur le résultat fiscal de la mére ?

-La société mére est détenue par des personnes physiques et elle remplit les conditions pour bénéficier d'un taux à 15%. Mais on calcule quand même un IS à 331/3 et seulement sur le résultat fiscal d'ensemble qu'un taux de 15% est appliqué .Pouvez vous m'expliquer pourquoi ?

Merci par avance pour vos retours.

Mohamedredakebbaj
ProfilMohamedredakebbaj
Directeur Financier en entreprise
  • MA - Maroc
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Re: Intégration fiscale
Ecrit le: 30/05/2017 01:24
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Message édité par Mohamedredakebbaj le 30/05/2017 01:29


Bonjpur,

Une société peut se constituer seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû sur l'ensemble des résultats du groupe formé par elle-même et les sociétés dont elle détient 95 % au moins du capita..

L'acompte IS est calculé sur lerésultat fiscalde l'ensemble!

Somme des Bénéfices fiscal des filiales "retrétement fait" ou déficits "dans certaines conditions" + résultat fiscal de la société mère = résultat fiscal base des calculs de l'IS.

Malgré cela Les sociétés du groupe restent soumises à l'obligation de déclarer leurs résultats.



--------------------
mohamed.reda.kebbaj@hotmail.com
Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
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Avocate fiscaliste



Re: Intégration fiscale
Ecrit le: 07/06/2017 15:10
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Bonjour,

Bien que l'impôt soit payé par la mère, sur le résultat d'ensemble, les filiales membres du groupe sont tenues de déclarer leurs résultats.

Cordialement



--------------------
Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

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