Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai besoin de précisions concernant l'IS calculé dans le cadre d'une intégration fiscale :
- L'acompte IS est calculé sur le résultat fiscal de l'ensemble ou bien sur le résultat fiscal de la mére ?
-La société mére est détenue par des personnes physiques et elle remplit les conditions pour bénéficier d'un taux à 15%. Mais on calcule quand même un IS à 331/3 et seulement sur le résultat fiscal d'ensemble qu'un taux de 15% est appliqué .Pouvez vous m'expliquer pourquoi ?
Merci par avance pour vos retours.
Bonjpur,
Une société peut se constituer seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû sur l'ensemble des résultats du groupe formé par elle-même et les sociétés dont elle détient 95 % au moins du capita..
L'acompte IS est calculé sur lerésultat fiscalde l'ensemble!
Somme des Bénéfices fiscal des filiales "retrétement fait" ou déficits "dans certaines conditions" + résultat fiscal de la société mère = résultat fiscal base des calculs de l'IS.
Malgré cela Les sociétés du groupe restent soumises à l'obligation de déclarer leurs résultats.
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