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L'intégration sauvage en fiscalité

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Mieux comprendre  le principe de l'intégration sauvage

L'intégration sauvage est une technique qui peut être considérée comme une alternative à l'intégration fiscale.

En quoi consiste l'intégration sauvage ?
Quelles différences avec l'intégration fiscale ?
Comment l'appliquer ?

Vous trouverez des réponses à vos interrogations sur le sujet.

 

L'intégration sauvage en quelques mots

L'intégration sauvage repose sur l'utilisation du régime fiscal de translucidité des sociétés de personnes pour imposer de manière consolidée les résultats de plusieurs sociétés.

En d'autres termes, une société mère relevant de l'impôt sur les sociétés (IS) intégrera dans son bénéfice imposable à l'IS sa quote-part dans les résultats (bénéficiaires ou déficitaires) des sociétés de personnes dans lesquelles elle détient une participation.

Cette mécanique, qui n'est pas nouvelle et repose sur l'application du régime d'imposition des sociétés de personnes, permet d'aboutir à une situation assez proche de celle de l'intégration fiscale.

 

Intégration sauvage et intégration fiscale : quelle différence ?

Avant tout, il faut comprendre le fonctionnement de chacune de ces méthodes préalablement à une mise en application.

L'intégration fiscale : conditions d'application

Pour appliquer le régime de l'intégration fiscale, plusieurs conditions doivent être cumulées :

  • une société mère qui détient en pleine propriété 95% minimum des droits de la filiale à intégrer ;
  • les sociétés du groupe intégré doivent être soumises à l'IS dans les conditions de droit commun ;
  • toutes les sociétés intégrées doivent avoir une durée d'exercice de 12 mois avec des dates d'ouverture et de clôture identiques ;
  • la société mère et les filiales doivent relever d'un régime réel normal d'imposition.

Un ensemble de conditions relativement contraignantes pour les sociétés du groupe.

L'intégration sauvage : aucune condition spécifique

L'intégration sauvage reposant sur le régime d'imposition des sociétés de personnes, aucune condition spécifique (du même type que celles requises dans le cadre de l'intégration fiscale) n'est requise de la société mère détentrice de la participation ni des sociétés de personnes filiales.

 

L'intégration sauvage mise en application

Pour mieux comprendre la mise en application de l'intégration sauvage, voici un exemple concret permettant d'appréhender le fonctionnement de cette technique.

Holding A
(soumise à l'IS)
Clôture au 30.06
Résultat : 10000¤

(50%)

Filiale B
(SNC soumise à l'IR)
Clôture au 31.12
Résultat : 20000¤

(95%)

Filiale C
(SCI soumise à l'IR)
Clôture au 30.06
Résultat : -40000¤


50% du résultat de la filiale B est réintégré extra-comptablement sur la 2033-B ou la 2058-A de la société mère. De même, 95% du déficit de la filiale C est déduit extra-comptablement sur les mêmes feuillets de la liasse fiscale de la société mère.

En pratique, cela revient à consolider fiscalement les résultats des deux filiales avec ceux de leur mère.

A noter qu'ici, il n'est pas pris en compte l'impact de la dotation aux amortissements de l'immeuble sur le résultat de la filiale C.

Concrètement, la détermination du résultat de la holding A se présentera de la manière suivante.

Résultat comptable au 30.06.N

10000¤

+ Résultat Filiale B au 31.12.N-1

(50% du résultat total)

+ 10000¤

- Résultat Filiale C au 30.06.N

(95% du résultat total)

- 38000¤

 

Résultat fiscal de la holding au 30.06.N

- 18000¤

 

Quelques précisions

Dans le cas d'une SCI à l'IR, la quote-part des résultats taxés entre les mains des associés personnes physiques est déterminée selon les règles applicables aux revenus fonciers. A ce titre, les dotations aux amortissements de l'immeuble détenu par la SCI ne sont pas déductibles fiscalement.

La situation est différente en ce qui concerne la quote-part de résultats de sociétés de personnes revenant aux associés personnes morales relevant de l'IS, celle-ci étant déterminée en application des règles applicables à ce dernier impôt. Ainsi, les dotations aux amortissements de l'immeuble sont, dans ce contexte, fiscalement déductibles.

Un avantage non négligeable !

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