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Intéressement et participation

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Eclair
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Ecrit le: 21/05/2007 10:37
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Bonjour,

Pouvez vous me confirmer que l'intéressement est soumis à l'ir pour les salariés et qu'il n'y a que 8% de retenues?

merci
Lapuce
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Re: Intéressement et participation
Ecrit le: 21/05/2007 13:53
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Bonjour,

Voici quelques infos :

L'accord d'intéressement bénéficie d'exonérations sociales et fiscales.
• Les primes d'intéressement ne sont pas considérées comme des salaires. Elles n'entrent donc pas en ligne de compte pour le calcul du SMIC, des congés payés , des primes et gratifications, ni des différentes indemnités liées au départ du salarié de l'entreprise.
• Il est interdit de substituer l'intéressement à tout élément de rémunération. Toutefois, l'intéressement mis en place après la suppression d'un élément de rémunération est permis à condition que la suppression de cet élément ait eu lieu depuis plus de 12 mois avant la mise en place de l'accord d'intéressement.
• L'intéressement est exonéré des charges sociales, tant pour l'employeur que pour le salarié.
Attention : les primes d'intéressement sont passibles de l'impôt sur le revenu , de la CSG et de la CRDS.

Donc après lecture, vous avez la confirmation que l'intéressement est soumis à l'ir et qu'il n'y a que prélèvements de la csg crds donc 8% de 97% de l'intéressement brut.

CDR


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Seuleaumonde
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Re: Intéressement et participation
Ecrit le: 21/05/2007 17:03
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Bonjour,

Je rajouterais juste que l'intéressement peut ne pas être soumis à L'IR si l'argent est déposé sur un PEE.

Cordialement.
Lapuce
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Re: Intéressement et participation
Ecrit le: 21/05/2007 17:18
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Bonjour,

L'éxonération à l'ir ne concerne que l'abondement effectué par l'employeur dans le cadre d'un pee non?( sf cas participation)

CDT


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