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Intérêt fiscal de la consolidation / combinaison ?

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Aquadygio
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Ecrit le: 17/07/2007 10:35
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Bonjour à tous,

Voila j'effectue actuellement un stage de 6 mois au Luxembourg, dans un cabinet comptable

Je travaille sur un dossier de consolidation, et un autre de combinaison, et je voudrai savoir, outre les avantages comptables de ces deux techniques, quels sont leurs avantages en terme de fiscalité?

Merci pour vos réponses
Cavalesamis
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Re: Intérêt fiscal de la consolidation / combinaison ?
Ecrit le: 17/07/2007 12:31
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Je ne comprend pas bien pas la question ! A moins qu'au Luxembourg les comptes consolidés ne soient une base fiscale car en france les comptes consolidés n'ont aucune conséquence fiscale.


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Lana
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Re: Intérêt fiscal de la consolidation / combinaison ?
Ecrit le: 17/07/2007 13:18
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Qu'entendez-vous par combinaison ?


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Lana

Aquadygio
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Re: Intérêt fiscal de la consolidation / combinaison ?
Ecrit le: 17/07/2007 13:21
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Je voudrai juste savoir l'impact fiscal des comptes consolidés / combinés: c'est à dire leurs avantages fiscaux.

Pour ce qui est du Luxembourg, la comptabilité et la législation ne sont pas très différentes de la France.

Merci
Aquadygio
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Re: Intérêt fiscal de la consolidation / combinaison ?
Ecrit le: 17/07/2007 13:24
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Pour "Lana":

Par combinaison, je veux dire les comptes combinés: ils se rapprochent fortement des comptes consolidés mais eux sont relatifs à des groupements de sociétés où il n'existe aucun lien de participation " ex: de type mère fille"
Vincent2
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Re: Intérêt fiscal de la consolidation / combinaison ?
Ecrit le: 17/07/2007 17:15
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Bonjour,
Pour rejoindre la position de Cavalesamis, les comptes combinés n'ont aucune base fiscale. Je ne vois pas quel serait l'intérêt fiscal des comptes combinés.
Les entités qui constituent un ensemble, mais dont la cohésion ne résulte pas de liens de participation (et qui ne sont pas, de ce fait, en mesure d'établir des comptes consolidés), peuvent préparer des comptes combinés afin de présenter les comptes de cet ensemble comme si celui-ci était formé d'une seule entité.
Cette notion est évoquée pas le § 1006 du règlement relatif aux comptes consolidés (règlement CRC 99-02). Les règles relatives aux comptes combinés font l'objet de l'avis 99-02 du 28 octobre 1994 et 02-13 du 22 octobre 2002 du CNC. Ce dernier avis a été intégré dans l'annexe au règlement 99-02 du CRC par le règlement 2002-12 du CRC du 12 octobre 2002.
Vous pourrez vous y référer Aquadygio pour éventuellement trouver l'avantage fiscal de ces comptes...
Bonne continuation.
Vincent2
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Re: Intérêt fiscal de la consolidation / combinaison ?
Ecrit le: 18/07/2007 09:09
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Bonjour,

J'ai toutefois une petite précision à formuler.
Pour ce qu'il en est des comptes consolidés il existe cependant un régime fiscal que l'on appel le régime du bénéfice consolidé.
Il permet à des sociétés agréées par le ministre de l'Economie et des Finances de calculer leur résultat imposable en tenant compte des résultats de l'ensemble des exploitations directes ou indirectes contrôlées par elles. Sont notamment considérées comme placées sous leur contrôle les sociétés de capitaux français ou étrangers dans lesquelles la société agréée détient 50 % au moins des droits de vote, directement ou indirectement.
Mais ce régime n'est utilisé que par une dizaine de grands groupes français.
De plus, ceci concerne des sociétés établissant des comptes consolidés, celà ne se transpose pas à des sociétés ayant des comptes combinés sauf peut être, mais il faudrait le vérifier, les sociétés d'assurance qui sont dans l'obligation d'établir des comptes combinés.

Bonne journée.
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