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Interet de la taxation sur la marge pour les negociants en vo

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zouzou
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Re: Interet de la taxation sur la marge pour les negociants en vo
Ecrit le: 14/02/2008 20:49
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Bonsoir,
L'intérêt est que pour la C3S, il faut retirer de la ligne 05 de la CA3 le prix d'achat des VO.
Ne reste donc à prendre en compte ligne 05 que le CA EXO hors prix d'achat des VO.
En 2005, une info avait d'ailleurs circulé à ce sujet car nombre de concessions pouvaient alors prétendre à un remboursement car, l'erreur était bien répandue...
L'avantage est donc une réelle diminution de la base de calcul de la C3S (RSI).
Je regarde demain si j'ai encore ce fameux modèle de demande de remboursement de cette taxe,
Cordialement,
Lilhou
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Re: Interet de la taxation sur la marge pour les negociants en vo
Ecrit le: 14/02/2008 21:07
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Merci beaucoup zouzou.

Si vous aviez également les références du texte, ce serait parfait.

Cordialement,
Jipe
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Re: Interet de la taxation sur la marge pour les negociants en vo
Ecrit le: 14/02/2008 21:44
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Bonsoir,

Merci à Claudusaix et à Lilhou de vos messages.

En fait, il s'agit de mon premier client garagiste et la vente de VO serait pour lui accessoire à son activité principale.
J'ai pris un rendez vous avec un inspecteur des impôts la semaine prochaine pour clarifier toutes mes interrogations.

Cordialement,

merci encore


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Cf38
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Re: Interet de la taxation sur la marge pour les negociants en vo
Ecrit le: 15/02/2008 11:29
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Message édité par Cf38 le 18/02/2008 08:16
Bonjour,

Concernant le texte de loi, il s'agit en fait d'une circulaire que j'ai récupéré du CNPA ( pour une fois !)

On y explique que le Cabinet YVES LEVY & Associés ( je n ai pas leur coordonnées ) a fait une analyse fiscal des opérations sur l'imposition sur la marge.
Ils en ont déduits que au titre de l'article 297 A du CGI et des modalités fixées par l'instruction 3 K-1-95, ces opérations sont a exclure de la base organique en fonction de l'article L651-3 du code la sécurité social.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.d...eTexte=20080128

Je ne vous parle que de véhicule mais c'est également applicable aux commissaires priseurs et dans leur cas je pense qu'il y a un grand intêret. ( je ne suis pas certain mais il faudrait en contacter pour savoir)

Le problème que l'on peut constater aujourd'hui c'est que l'on a l'habitude de croire que pour l'Organic il faut prendre les CA3 comme base mais il existe des cas ou l'on doit exclure certaines opérations de cette base.
J'ai tenté à plusieurs reprises d'avoir une personne de l'Organic mais en vain.....

On touche un point délicat pour l'Organic et il y a clairement de la rétention d'informations. ( il nous renvoie sur leur site internet ou il faut faire l'analyse fiscal nous même ....).

Si vous voulez à mon avis un bon exemple de société pour ce type de cas fiscal rapprochez vous d'une société qui a pour activité la pièce d'occasion et la vente de VO (Je pense à une casse qui vend des VO).
Ils sont soumis aux particularités de la TVA sur marge, sur la moitié du prix de vente et/ d'achat. et leur base Organic ne sont donc en aucun cas égale à leur CA 3.

Cordialement.
Lilhou
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Re: Interet de la taxation sur la marge pour les negociants en vo
Ecrit le: 19/02/2008 17:40
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Bonjour,

N'ayant pas pu faire de déclaration de TVA relative au régime de la marge, je n'ai que les informations figurant dans le Lefebvre. Serait il possible de m'éclairer un peu concernant le traitement relatifs aux livraisons intracommunautaires, soumises au régime de la marge, et exonérées.

Merci
zouzou
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Re: Interet de la taxation sur la marge pour les negociants en vo
Ecrit le: 20/02/2008 19:01
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Bonsoir,
Un peu tardif mais... voilà le courrier fait à l'époque accompagné d'une attestation de l'EC, les remboursmeent ont eu lieux


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  • RECLAM_ORGANIC_050729.doc

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Lilhou
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Re: Interet de la taxation sur la marge pour les negociants en vo
Ecrit le: 21/02/2008 20:20
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Merci beaucoup à vous Zouzou
Hamou20
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Re: Interet de la taxation sur la marge pour les negociants en vo
Ecrit le: 12/11/2014 02:46
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Message édité par Hamou20 le 12/11/2014 02:48

Bonjour,

je me présente, étudiant en 3° année de DCG.

Je présente mon rapport de stage sur un marchand de biens.

J'aimerai savoir si vous avez quelques pistes quant à mon rapport (plan) notamment Lilhou

Merci.



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