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Intérêts compte courant associé non versés

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Alex1982
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Ecrit le: 12/08/2008 12:28
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Bonjour,

Un de mes clients possede de fortes sommes en compte courant.

Nous allons calculer des intérêts sur ces sommes ce qui m'amene à quelques interrogations :

- comment determiner la base de calcul lorsque le compte courant varie ?

- si les intérêts ne sont pas pas versés de manière effective à l'associé, sont-ils quand même imposés à l'IR ?

- peut on les soumettre au prélévement libératoire ? Il me semble qu'il existe un seuil mais si le compte courant varie au cours de l'exercice, comment déterminer ce dernier ?

- peut on faire un prélèvement libératoire pour un associé et rien pour un autre ?

Merci.


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Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Intérêts compte courant associé non versés
Ecrit le: 12/08/2008 15:33
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Bonjour,

Je réponds en partie à votre question.

Le calcul des intérêts s'effectue selon la méthode du prorata temporis.

Exemple :

du 01/01/2007 au 30/03/2007 : 20 000 ¤
du 01/04/2007 au 31/12/2007 : 35 000 ¤

Réponse :

20 000 × 5.41 % × 3/12 + 35 000 × 5.41 % × 9/12 = 1 690.63 ¤

Autrement dit, à chaque mouvement, il faut calculer pour chaque solde la part d'intérêt courant sur la période sans mouvement. Le total du prorata ne doit pas dépasser 12 mois ou 365 jours.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Alex1982
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Re: Intérêts compte courant associé non versés
Ecrit le: 12/08/2008 16:59
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Merci beaucoup pour cette reponse.

Le calcul se fait donc mois par mois si j'ai bien compris.

Et on utilise toujours le meme teg, avec ce site par exemple :

(lien mort)


Sinon j'espere que quelqu'un pourra m'aider pour mes autres questions, surtout concernant l'imposition à l'IR ou pas des intérêts non versés à l'associé.

https://www.compta-online.com/calculer-les-interets-des-comptes-courants-associes-ao2490



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