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Intérêts d'un compte de dépôts rémunéré : TVA à payer?

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Olive16
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Ecrit le: 15/04/2013 00:06
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Bonjour,

J'ai ouvert un compte bancaire professionnel et celui ci est un compte de dépôt rémunéré. Je perçois donc des intérêts sur les sommes en dépôt et ils apparraissent comme suit sur mon relevé bancaire:

Date Débit Crédit

02/01 INTERETS CREDITEURS 5,16€

J'ai défini que j'allai les mettre dans le compte "768 autres produits financiers".

Par contre je ne sais pas s'il y a de la TVA à payer dessus ou non' (sachant que je suis soumise à la TVA)

Merci par avance à ceux qui se pencheraient sur le problème ;)

Olive

Lucky luc
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Re: Intérêts d'un compte de dépôts rémunéré : TVA à payer?
Ecrit le: 15/04/2013 06:14
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Bonjour,

Les produits financiers, intérêts des prêts ou placements reçus au titre d'une activité financière sont exonérée de TVA en application des dispositions de l'article 261 C du CGI.

Cordialement.



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Olive16
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Re: Intérêts d'un compte de dépôts rémunéré : TVA à payer?
Ecrit le: 15/04/2013 19:12
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Bonjour Lucky luc,


Merci pour tes explications précises et le lien vers l'article qui correspond à mon cas de figure.

Et merci encore d'avoir tiré plus vite que ton ombre ;)

Olive

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