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Revue Fiduciaire

Intérêts comptes courants sociétés à IR

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AECO
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Ecrit le: 16/05/2003 12:34
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Dans une Société En Participation sans capital, peut-on verser aux associés personnes morales soumises à l'IS, des intérêts fiscalement déductibles sur leur compte courant
sebou
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Expert-Comptable associé en cabinet
 
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Intérêts comptes courants sociétés à IR
Ecrit le: 23/05/2003 11:27
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Bonjour,

De mémoire, je vous répondrais que les sociétés en participation n'étant pas immatriculées ne peuvent etre titulaires de créances ou de dettes.

Dans ce cas, des intêrets sur compte courant me semblent impossibles.

Mais je n'ai pas eu de cas concrêts à traiter, permettez moi quelques réserves sur ce sujet.

Cordialement,
thierry molle
Profilthierry molle
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Re: Intérêts comptes courants sociétés à IR
Ecrit le: 29/05/2003 21:51
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Monsieur,

Les charges d'intérêts verseés aux associés d'une société en participation ne peuvent être déduits des résultats imposables du groupement. Compte tenu de la structure particulière de la société, ils sont assimilés à des apports quelle que l'imposition due par les associés : impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu.

En espérant avoir répondu à votre, je vous prie d'agréer, Monsieur l'assurance de mes sentiments distingués.

T.MOLLE.


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Membre des jurys des examens de l'expertise comptable.
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