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Intérêts des comptes courants d'associés

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Ecrit le: 22/12/2007 17:48
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Bonsoir,

Je m'interroge sur l'ancienne méthode de calcul concernant le traitement fiscal des intérêts des comptes courants d'associés.

A partir du 01/01/07 le calcul est un peu plus simplifié pour savoir la part à réintégrer extra-comptablement.

Mais pour 2006 pour les associés dirigeants, j'hésite sur la formule, pourriez-vous me dire la bonne formule:

Seuil de déductibilité: Montant du capital*1,5*taux en vigueur dans l'entreprise ou taux fixé par la loi ?

Merci d'avance.


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Re: Intérêts des comptes courants d'associés
Ecrit le: 23/12/2007 19:47
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Bonjour,

les deux seuils étaient cumulatifs (pour les sociétés soumises à l'IS).

Le premier (1.5fois le montant du capital) ne concerne que les dirigeants et associés majoritaires. Il s'agit du montant des avances.

Le second concerne le taux d'intérêt qui ne pouvait être supérieur à un taux calculé en fonction des taux pratiqués par les établissements de crédit (environ 5%).

Exemple :

Montant du capital : 10000€
Montant des avances en compte courant : 50000€
Taux d'intérêt pratiqué : 10 % (pour simplifier)

Montant maximum d'avances autorisées fiscalement : 15000€
Intérêts comptabilisés : 50000*10% = 5000€
Montant déductible : 15000*5%= 750€
Montant à réintégrer et considéré comme des distributions occultes :
5000 - 750 =4250€

Le seuil de 1.5 fois le capital ne s'applique pas dans les sociétés soumises à l'IR

Cordialement


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Re: Intérêts des comptes courants d'associés
Ecrit le: 23/12/2007 20:52
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Merci pour votre réponse Sandra Schmidt, mais je voulais juste savoir ceci:

Seuil de déductibilité: Montant du capital*1,5*taux en vigueur dans l'entreprise ou taux fixé par la loi ?

Merci encore.


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Re: Intérêts des comptes courants d'associés
Ecrit le: 23/12/2007 21:04
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Message édité par Icovellauna le 23/12/2007 21:07
Bonjour,

j'avais mal compris....

le taux n'est ni celui en vigueur dans l'entreprise ni fixé par la loi.

C'est juste une moyenne des taux pratiqués par les banques qui est publié chaque année.

Cordialement


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Re: Intérêts des comptes courants d'associés
Ecrit le: 23/12/2007 22:41
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D'accord, il s'agit donc d'une moyenne, maintenant ça va mieux, merci encore. :)


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