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Intérêts de retard et pénalités pour facture impayée

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Lilou57
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Ecrit le: 28/05/2013 18:16
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Bonjour,

J'ai une facture impayée pour laquelle je vais me lancer dans une procédure de recouvrement (lettre de relance simple, puis avec recommandée AR, puis mise en demeure, injonction de payer et enfin tribunal... si nécessaire)

C'est la première fois que cela nous arrive.

A cette occasion, et m'appuyant sur des modèles de lettres existants, je me rends compte que nos factures présentent bien une indication de délai de paiement attendu mais AUCUNE mention d'intérêts de retard ou pénalités !!! (je vais très rapidement changer mon modèle de factures pour l'avenir)

Que suis-je en droit d'exiger de mon client? le TTC, les intérêts, les pénalités?

Est-ce que cela peut "entâcher" la procédure de recouvrement du TTC à l'égard de mon client?

Si je vais jusqu'à une procédure judiciaire, serai-je pénalisé d'une quelconque manière pour n'avoir pas respecté la règlementation'

Merci de me renseigner,

Regine67
ProfilRegine67
Credit Manager en entreprise
  • 67 - Bas-Rhin
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Credit Manager en entreprise


Re: Intérêts de retard et pénalités pour facture impayée
Ecrit le: 29/05/2013 08:33
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Bonjour,

Avant toute chose et pour répondre à votre question, il nous faut d'abord savoir si vous souhaitez faire un recouvrement à l'encontre d'un particulier ou d'une société?

Deuxieme point, si vous le souhaitez je peux vous faire parvenir un mail avec les éléments qui devraient apparaitre sur votre facture et sur vos conditions générales.

Vous pouvez me contacter par mail si vous le souhaitez, et je vous fais parvenir un texte à insérer dans vos documents, voici mon mail : regine.vonfelt@gevo.fr.

Avec mes cordiales salutations.



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