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Intérêts sur compte courant d'associé. Faut-il faire une facture ?

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Tron4tor-bob
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Ecrit le: 13/01/2020 18:40
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Bonsoir à tous,

Contexte : une société A a rédigé en 2018 une convention de compte courant d'associé au profit d'une société B.

Fin 2018, des intérêts ont été calculés et provisionnés au bilan au 31-12 (comptes 76 et 26)

Je me demande s'il est nécessaire pour la société A d'établir une facture/un document envers la société B pour les intérêts dus par la société B ? Ou un simple règlement des intérêts sur le compte de la société A peut-il suffire ?

Merci

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
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Re: Intérêts sur compte courant d'associé. Faut-il faire une facture ?
Ecrit le: 15/01/2020 09:44
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Bonjour,

En principe, non, je n'ai jamais vu faire de facture.

Le calcul des intérêts de compte courant dépend à mon sens soit des décisions de l'assemblée générale, soit des conventions passées entre les associés et la société. Il n'y a aucun formalisme particulier et la société et ses associés peuvent en principe s'organiser comme ils l'entendent.

La pièce justificative de cette écriture en comptabilité et de son paiement sera le mode de calcul de ces intérêts dans la société qui les verse.

Pour la société qui les reçoit, le virement bancaire peut aussi servir de justificatif puisque rien n'est prévu par les textes à ma connaissance.

Les déclarations effectuées (IFU) sont en principe un justificatif suffisant pour l'administration fiscale.

Cordialement,

Sandra



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