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Intermittent du spectacle, associé minoritaire et chômage

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Cdhautesavoie
ProfilCdhautesavoie
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Ecrit le: 01/02/2016 15:51
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Bonjour à tous,

1) Est il possible lorsqu'on est associé minoritaire (4 associés à 24%, 1 associé-gérant à 4%) dans une S.A.R.L de bénéficier des allocations chômage en tant qu'intermittent ?

2) Si le gérant (minoritaire) fait partie de votre famille, cela permet t-il toujours de bénéficier des allocations chômage en tant qu'intermittent ?

3) Le fait d'avoir la signature (délégation de la signature bancaire,) même si on ne signe rien et que c'est simplement pour avoir une sécurité au cas ou le gérant/signataire n'est plus en mesure de le faire. est ce que cela empêche de toucher des indemnités en tant qu'intermittent ?

Merci beaucoup par avance pour vos réponses.
Mozo
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Re: Intermittent du spectacle, associé minoritaire et chômage
Ecrit le: 02/02/2016 16:12
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Bonjour,

Vous effectuez dans cette entreprise une activité au quel titre si vous n'êtes pas gérant ?

Votre conjoint est il/elle votre conjoint, un ou plusieurs associés sont ils vos enfants mineurs ?

Les associés qui sont en couple et de leur enfants mineurs constituent une majorité, par conséquence la gérance est majoritaire.

Cordialement

Christian

Cdhautesavoie
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Re: Intermittent du spectacle, associé minoritaire et chômage
Ecrit le: 03/02/2016 12:27
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Bonjour,

Et merci pour votre post

J'exerce une activité de Chef-OPV (cameraman) ou de réalisateur en tant qu'intermittent du spectacle.

Le gérant n'est ni mon conjoint et les associés n'ont aucun lien de parenté avec moi.

Le gérant est mon père. Il possède 4% des parts

Je possède 26% des parts.

A nous deux, nous possédons donc 30% des parts, soit moins de la majorité des parts et nous sommes en dessous de la minorité de blocage.

Est ce que cela m'empêcherai de bénéficier des allocation chômage en tant qu'intermittent ? Si oui pourquoi ?

Dans l'attente de votre réponse, merci par avance.

Cordialement

Jean Yves

Mozo
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Re: Intermittent du spectacle, associé minoritaire et chômage
Ecrit le: 03/02/2016 12:43
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Bonjour,

Vous n'avez pas répondu à ma première question.

Vous associé cela ne vous donne pas le droit d'effectuer un quelconque travail dans cette société.

Cordialement

Christian

Lucky luc
ProfilLucky luc
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Re: Intermittent du spectacle, associé minoritaire et chômage
Ecrit le: 03/02/2016 15:01
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Bonjour,

Je me permets d'intervenir dans cette discussion car je travaille dans une SCOP SARL dans le domaine du spectacle vivant.

Nous avons trois intermittents du spectacle qui sont aussi sociétaires. L'une est conjointe du gérant (majoritaire indirectement comme le ferait remarquer Christian). Il n'y a jamais eu de problème avec Pole emploi.

Cordialement.



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Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
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Re: Intermittent du spectacle, associé minoritaire et chômage
Ecrit le: 03/02/2016 15:04
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Message édité par Sandra Schmidt le 03/02/2016 15:06

Bonjour,

Vous pouvez être associé et cumuler cette fonction avec un véritable contrat de travail. Il faut, pour cela, qu'il y ait un véritable lien de subordination.

Ce lien de subordination avec la société est plus difficile à faire reconnaître dans les petites sociétés, surtout, si le gérant est un membre de la famille.

Et le fait d'avoir la signature, fait de vous ce que l'on appelle un gérant de fait, même si c'est juste pour dépanner, au cas où.

Le cumul avec le statut d'intermittent du spectacle me paraît donc particulièrement compromis.

Le plus simple, pour avoir une réponse fiable, c'est de déposer un rescrit auprès de pôle emploi. Parce que dans votre situation (vous avez la signature), vous risquez de ne pas avoir droit à l'assurance chômage.

Vérifier ses droits à l'assurance chômage

Retournez le questionnaire qui vous concerne, en donnant toutes les informations et vous saurez.

Cordialement

PS : Bonjour Luc, je n'avais pas vu ta réponse :)



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Cdhautesavoie
ProfilCdhautesavoie
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Re: Intermittent du spectacle, associé minoritaire et chômage
Ecrit le: 03/02/2016 15:32
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Re-bonjour

Et merci pour vos réponses rapides

Une autre question : et si je n'ai pas la signature, que se passe t-il ?

Merci pour votre réponse

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