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Intermittent du spectacle et statut de graphiste indépendant.

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Radif
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Ecrit le: 06/04/2010 16:28
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Bonjour,

je cherche un renseignement sur le fait de cumuler le statut d'intermittent du spectacle et de graphiste indépendant.

J'ai trouvé un post similaire, mais qui ne répond pas vraiment à ma question:

Voilà mon cas: il y a deux ans (juste avant le statut d'auto-entrepreneur), une société m'a demandé de créer son site internet graphisme et développement,
étant intermittent du spectacle, j'ai demandé à mon anpe si je pouvais devenir travailleur indépendant (graphiste) et continuer d'être intermittent étant donné que ma charge de travail en tant que graphiste n'excède pas plus de 10 jours par ans.

L'anpe ma répondu que cela ne posait aucun problème, et que je n'avais pas à leur déclarer ce que je gagne en tant que graphiste. En gros que cela ne les concernait pas.

Ayant voulu plus d'information, je me suis tourné vers une autre personne qui connaissait les règles de l'anpe, et m'a répondu que tant que ma charge de travail en tant que graphiste ne m'empêche pas d'être à la recherche du travail, cela ne posait aucun problème.

Puis il y a six mois une amie dans le même cas que moi, si ce n'est qu'elle est potière (pas exactement le même statut) et intermittente, c'est un conseiller de l'anpe qui lui a dit qu'elle ne pouvait plus être intermittente, alors que ses revenu de son activité annexe ne lui permettent pas de vivre.

Les impôts ne savent pas me répondre, et je n'ai pas envie de redemander à l'anpe, car l'intermittence est mon activité principale et j'ai peur qu'ils me coupent une partie conséquente de mes revenus (en gros qu'il me radie de l'anpe).

J'espère avoir été assez clair,

mais j'aimerais vraiment que quelqu'un m'éclair sur ce qui est possible ou non, ce que je risque, et si j'ai intérêt au plus vite d'arrêter mon activité de graphiste (qui n'est que très ponctuel et donc très peu rémunérateur).

Cordialement.
Rafi.
Doms18
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Re: Intermittent du spectacle et statut de graphiste indépendant.
Ecrit le: 09/04/2010 14:19
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Bonjour

J'ai été dans un cas similaire, tu ne peux être intermittent du spectacles et graphiste indépendant en même temps, que cela soit en indépendant ou auto entrepreneur, car les assedic t'indemnise pour les périodes ou tu n'as pas de travail en tant qu'intermittent.

Réponse qui m'a été donné par les Assedic de ma région, mais vu le cafoulliage en ce moment renseigne-toi auprés des ASSEDIC de ta région

En espérant t'avoir aider


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Sandra Schmidt
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Re: Intermittent du spectacle et statut de graphiste indépendant.
Ecrit le: 02/08/2010 12:24
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Bonjour,

Je vais vous donner le mode de calcul de vos allocations en cas de cumul d’activités, tout en rappelant que vous devez être effectivement à la recherche d’un emploi, même si les annexes 8 et 10 ne reprennent pas les plafonds du régime général (le maximum de 110 heures ou salaire inférieur à 70% de la rémunération de référence ne s'appliquent pas).

Ce mode de calcul diffère, selon que vous dépendez de l’annexe 8 ou de l’annexe 10.

Mais dans tous les cas, il peut s’agir d’une activité nouvelle, d’une activité que vous conservez à temps partiel, salariée ou non salariée.

Le pole emploi utilise le nombre d’heures effectuées au cours du mois, pour vous décompter un certain nombre de jours non indemnisables. Ces jours non indemnisables ne viennent pas diminuer les 243 jours d’indemnisation. Vos droits sont donc prolongés d’autant de jours non indemnisables, calculés selon l’une des deux formules qui suit.

  • Lorsque les droits sont ouverts au titre de l’annexe 8


Nombre de jours non indemnisable = (nombre d’heures travaillées au cours du mois) x 1.4 / 8

  • Lorsque les droits sont ouverts au titre de l’annexe 10


Nombre de jours non indemnisables = (nombre d’heures travaillées au cours du mois) x 1.3 / 10

Si aucun nombre d’heures ne correspond au salaire donné, ce salaire est divisé par le taux horaire du SMIC.

Pour les auto-entrepreneurs, le chiffre d’affaires diminué des abattements pour frais (70%, 50% ou 34% selon le cas) sera divisé par le taux horaire du SMIC, toujours pour obtenir le nombre d’heures à prendre en compte pour le calcul du nombre de jours non indemnisables.

Cordialement


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