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Interprétation sujet droit fiscal 2013 Etat

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Anicolas
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Ecrit le: 04/06/2013 20:40
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Bonjour à tous,

J'espère que vous avez pu réussir au mieux vos épreuves de DCG

Me concernant, j'ai une question sur l'interprétation du sujet de fiscalité:

Pour les questions "déductions, réintégrations, rien à faire", que ce soit à l'IS ou au BIC, avez vous compris que :

Toutes les écritures comptables avaient été enregistrées en charges Y COMPRIS celles en "SUSPENS"

ou

avez vous compris que toutes les écritures comptables constituant le résultat comptable de 14000 € avaient été bien enregistrées MAIS PAS celles en "SUSPENS" ?

Merci à vous pour vos réponses en vous souhaitant les meilleurs résultats possibles!

Divade
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Re: Interprétation sujet droit fiscal 2013 Etat
Ecrit le: 04/06/2013 21:09
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Message édité par COC Admin le 04/06/2013 21:24

lol !!!!

le voila le problème pour moi le sujet n'est pas clair du tout....

Je m'explique l'annexe nous dit : toutes les écritures comptables ont été correctement enregistrées. Points en suspens:

Pour moi j'ai compris que le comptable avait fait son boulot correctement mais que cependant les points en suspens aussi bien comptablement que fiscalement n'ont pas été traité par le comptable et qui faut les traiter.

DONC il y a lieu de faire la modif comptable et fiscal.

Malheureusement une fois le sujet vu à tête reposée je retrouve les 9 000 sans avoir fait les retraitements comptables.

Nous sommes donc nombreux à n'avoir pas compris le sens de ce sujet "bizarre"

Anicolas
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Re: Interprétation sujet droit fiscal 2013 Etat
Ecrit le: 04/06/2013 21:12
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Merci pour la réponse qui va dans le même sens que mon interprétation personnelle!

Pourrais tu cependant me montrer comment tu arrives à 9000€ en retenant l'hypothèse que tu as refaite ?

Merci encore

Divade
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Re: Interprétation sujet droit fiscal 2013 Etat
Ecrit le: 04/06/2013 21:17
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Message édité par Divade le 04/06/2013 21:18

Une personne l'a déjà posté sur le forum

https://www.compta-online.com/DCG-2013-vos-impressions-sur-les-epreuves-t44250&page=120

Anicolas
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Re: Interprétation sujet droit fiscal 2013 Etat
Ecrit le: 04/06/2013 21:19
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Merci !

Anicolas
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Re: Interprétation sujet droit fiscal 2013 Etat
Ecrit le: 05/06/2013 09:34
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Bonjour à tous,

Merci à tous ceux qui liront cet article et qui ont passé l'examen de fiscalité d'indiquer l'interprétation que vous avez faites pour savoir si 2 barèmes pourront être envisageables vu les proportions de chacune des deux interprétations !

Encore merci à ceux qui prendront la peine de me répondre ! :)

Akuma28
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Re: Interprétation sujet droit fiscal 2013 Etat
Ecrit le: 05/06/2013 12:17
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Bonjour,

Il fallait comprendre que ces écritures étaient déjà enregistrées. En effet, la déductibilité d'une charge est conditionnée à son enregistrement comptable (condition de forme).

En conséquence, si vous considérez que ces opérations n'ont pas fait l'objet d'un enregistrement en comptabilité, vous n'avez pas le droit de les inscrire dans la colonne déduction.

Par contre moi j'en ai fait une belle, dans la dernière question relative à l'IR, j'ai fait tout mes calculs correctement et après j'ai lu l'annexe "le couple ne bénéficie d'aucun abattement spécifique ou exonération...", du coup j'ai rayé mon travail avec une grande croix et fait : 30000+5000+... je sais que j'ai faux et j'espère donc également que le correcteur prendra en considération le fait que je sache tout faire mais que j'ai été induit en erreur (utopie).

Cordialement.

Divade
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Re: Interprétation sujet droit fiscal 2013 Etat
Ecrit le: 05/06/2013 13:18
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vivement la sortie d'un corrigé qu'on puisse avoir les idées aux claires...

contrairement au sujet précèdent en remontant jusqu'à 2008 l'interprétation était ambigu.
Je ne sais pas si c'est le fait que la calculatrice a été interdite mais...
Nous avons même eu l'inspecteur en pleine épreuve qui est venu nous faire corriger une annexe à la demande de Paris.

premiere fois que je vois ça !!!!

Akuma28
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Re: Interprétation sujet droit fiscal 2013 Etat
Ecrit le: 05/06/2013 14:51
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Bonjour,

Il y a une omission dans le sujet de droit fiscal que j'ai constaté lors de l'épreuve (mon professeur me l'a confirmé) :

Concernant le dossier TVA (pays dont le seuil des ventes à distance est dépassé = 20000€), en application de la règle, le taux à appliquer est celui du pays de destination (règle visant à empêcher que les entreprises se délocalisent pour des pays dont le taux de TVA est moins élevé).

Or aucun taux de TVA relatif à ce pays n'était mentionné!

Cordialement.

Thierrymolle
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Re: Interprétation sujet droit fiscal 2013 Etat
Ecrit le: 05/06/2013 16:56
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Monsieur,

"En avertissement", nous vous demandons de nous indiquer les hypothèses retenues si les libellés des cas pratiques ou des questions vous appellent à faire un choix entre plusieurs options.

Dans ce cadre, un corrigé supplémentaire sera adressé à l'ensemble des correcteurs.

Vous ne serez pas sanctionné pour ne pas avoir retenu l'hypothèse du corrigé.

Très sincèrement.

T.MOLLE.

Ancien membre des jurys des examens de l'expertise comptable.

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