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Invendus et déstockage : la vente en liquidation des stocks

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Catégorie : Le monde des entrepreneurs
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Liquidation de stock

La vente en liquidation permet aux commerçants de revendre leurs stocks obsolètes afin de se débarrasser des invendus qui s'accumulent.

Elle concerne les commerçants qui se trouvent dans certaines situations particulières comme la fermeture pour travaux, le déménagement etc.

De nombreux commerçants se retrouvent chaque année avec un certain nombre d'articles invendus, qu'ils n'ont pas réussi à vendre, même pendant la période des soldes avec un prix plus réduit.

Ces invendus s'accumulent et peuvent parfois coûter cher en termes de coûts de stockage.

Comment se débarrasser de ces invendus ? Il existe une solution qui permet de liquider l'intégralité de son stock, permet même la revente à perte, mais qui nécessite aussi une déclaration préalable en mairie : c'est la vente en liquidation des stocks.

Cette vente est réservée aux entreprises qui se trouvent dans des situations précises et nécessite l'accomplissement de formalités particulières. Sa durée maximale est de deux mois (15 jours pour les activités saisonnières).

 

Qui peut obtenir l'autorisation de liquider ses stocks ?

La vente en liquidation n'est possible que dans certains cas biens particuliers. Il s'agit :

  • de la cessation définitive d'activité (y compris pour cause de cession de fonds de commerce) ;
  • de la suspension saisonnière de l'activité ;
  • du changement d'activité (une quincaillerie qui deviendrait un magasin de souvenirs) ;
  • de la fermeture provisoire pour travaux ;
  • du changement de forme juridique (de l'entreprise individuelle à la société par exemple) ;
  • du déménagement.

 

Les formalités à accomplir : déclaration et publicité

Le commerçant doit effectuer une déclaration préalable qui lui permet d'obtenir un récépissé. Une fois ce récépissé obtenu, il doit procéder à la publicité de la vente sur le support de son choix.

La déclaration préalable à la mairie

La vente en liquidation de stocks ne peut se faire sans une déclaration préalable qui sera déposée en mairie (contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception), deux mois avant le début de la vente. Cette déclaration préalable est obligatoirement accompagnée :

  • d'un extrait K-bis de moins de trois mois ;
  • de l'inventaire complet des marchandises concernées ;
  • de toute pièce justifiant que l'entreprise est dans l'un des cas précités pour obtenir cette autorisation.

La mairie délivre un récépissé dans un délai maximum de 15 jours. Le commerçant qui n'a pas obtenu ce récépissé ne peut pas procéder à la vente.

La publicité

La publicité de cette vente aux conditions très particulières est obligatoire soit avant soit pendant les opérations de liquidation.

Le choix du support de communication est libre.

 


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online



Invendus et déstockage : la vente en liquidation des stocks