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Inventaire et enregistrement des immobilisations

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Arno_m
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Ecrit le: 07/10/2012 07:51
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Bonjour,

Au cours de cette année, j'ai acheté du matériel très utile mais dont la valeur d'achat ne dépassait pas 500¤.

Certains de ces outils sont unitaires et ils m'ont coûté entre entre 50 et 100¤. Leur durée de vie sera supérieure à 5 ans.

Me conseillez-vous de les enregistrer dans un compte d'immobilisations ou de charges ?

Enfin, si je les enregistre dans un compte de charges, me sera t'il possible en fin d'année, lors de l'inventaire, de les passer dans les immobilisations puisque ce n'est pas du matériel consommable ? Sinon, comment devrais-je m'y prendre ?

Je remercie par avance pour votre aide,

Bien cordialement,


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HapyFree
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Re: Inventaire et enregistrement des immobilisations
Ecrit le: 10/10/2012 22:29
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Message édité par HapyFree le 10/10/2012 22:29
Bonjour,

Sachez que décider qu'une charge est immobilisation ou non n'est pas une décision de gestion mais est liée à des règles comptables et fiscales.

bref rappel : Qu'est-e ce qu'une immobilisation corporelle :
1/Un actif physique
2/un élément identifiable du patrimoine de l'entreprise
3/avoir une valeur économique positive, traduite par les avantages économiques futurs attendus par l'entreprise
4/être contrôler par l'entreprise
4.1/soit être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou services
4.2/soit pour être loué
4.3/soit à des fins de gestion interne
5/pouvoir être évalué de faon fiable
6/destiné à être utilisé au-delà de l'exercice en cours

L'outillage en question semble répondre à ces critères.

le CGI se réfère aux critères ci-dessus (car pas de définition dans le CGI)

PCG 331-4 : mes éléments d'actifs non significatifs peuvent ne pas être inscrit à l'actif => donc en charge.

Sur le plan fiscal, les dépenses d'acquisition de petits matériels et outillages, de matériels et mobiliers de bureau et de logiciels dont la valeur unitaire HT n'excède pas 500 ¤ peuvent être déduits directement en charge.

Connaissance prise de ces éléments, je me poserai les questions suivantes :

1/est ce que le montant cumulé des dépenses est significatif ?
OUI cf ci dessous
NON = charge

2/est ce que ces dépense remplace des actifs déjà existant ?
OUI = charge
NON ci dessous

3/est ce des dépenses liées à l'ouverture d'un nouvel établissement ou une création d'entreprise ?
OUI = immobilisation
NON = charge ou immobilisation (suivant impact souhaité sur le résultat comptable et fiscal)

Le passage en immobilisation se fait à l'acquisition ou suite au respect des critères évoqués ci dessus et non à l'inventaire.

Espérant vous avoir éclairé,

Cordialement,


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Arno_m
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Re: Inventaire et enregistrement des immobilisations
Ecrit le: 11/10/2012 09:37
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Bonjour HapyFree,

Vous répondez totalement à mes interrogations concernant l'enregistrement mes acquisitions d'outillages.
Plus largement, votre réponse me permettra certainement d'éclairer certaines questions que je me poserai par le futur.

Merci beaucoup,

Bien cordialement,


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