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Investissement et honoraire d'assistance (comptabilisation)

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Djeyam
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Cadre du secteur public
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Ecrit le: 01/09/2010 10:09
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Bonjour,

Dans le cadre d'une immobilisation (classe2 ) peux t'on intégrer des honoraires d'assistances en relation avec ces travaux prévues.

En gros ma question doit ton mettre les honoraires d'assistance en classe 6 charge ou peut on les intégrer dans le cout de l'immobilisation (igaac) par exemple et donc en classe 2 .

merci pour vos réponses.


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Yed15
ProfilYed15
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  • TG - Togo
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Re: Investissement et honoraire d'assistance (comptabilisation)
Ecrit le: 01/09/2010 11:34
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Bonjour
Intégrer les honoraires au coût de l'immobilisation' je ne pense pas que c'est une bonne idée. Personnellement je préfère le mettre dans les charges immobilisées (si seulement si cette assistance affectera les résultats ultérieurs de l'entreprise). Pouvez-vous nous donner des précisions sur l'assistance et les travaux prévus?

Du point de vu fiscal, je pense que vous avez la possibilité d'immobilisé une charge si elle dépasse un seuil de 500¤ si je ne me trompe pas. (je suis dans UEMOA - OHADA).

Bonne journée
Cordialement.


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Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: Investissement et honoraire d'assistance (comptabilisation)
Ecrit le: 01/09/2010 12:12
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Bonjour Yed 15,

Le seuil de 500 ¤ est une simple tolérance fiscale permettant de passer en charge une immobilisation dont le montant est inférieur à 500 ¤.

Une immobilisation d'un coût d'acquisition inférieur à 500 ¤ peut donc tout à fait être comptabilisé à l'actif et non en charge.

Par ailleurs, une charge inférieure à 500 ¤ qui se rapporterait à une mise en service d'immobilisation dont le coût d'achat est supérieur à 500 ¤ doit obligatoirement être immobilisée.

Cordialement,
Jex


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Nasdack
ProfilNasdack
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 45 - Loiret
 
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Investissement et honoraire d'assistance (comptabilisation)
Ecrit le: 01/09/2010 12:48
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Bonjour,

Dans le secteur public, vous n'avez pas une demande d'investissement, un budget d'investissement, toute chose s'y rapportant, une subvention s'y rattachant ?

Parfois, cela aide.

Sinon, les coûts directement attribuables, comme les honoraires d'architecte, geometre ... sont ç inclure.

Cordialement,


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