Bonjour,
Pour faire face a des investissements importants, situations professionnelles bouleversé (santé). Nous avons un projet de vie a mettre en avant.
Nous sommes marié, sous le régime de base en indivision. Sans enfants.
Les biens ruraux nu et maison sont acquient pour Mr par 1/2 donation, et moi un prêt (actuellement en cours d'amortissement)
Nous avons estimés nos investissements pour l'amélioration de l'habitation principal mais également pour les besoin de notre projet non lucratif, avons donc regardé ce qui est faisable mais cela parait tellement lourd administrativement. Plusieurs solutions mais tellement de règles.... on s'y perd.
1er projet : Création d'une EI en micro BA non salarié en 2e activité, avec franchise de TVA. J'aurais fais l'inscription en ce sens, puis demander l'option Réel simplifié pour les avantages suivant les investissements. Pour la TVA passage en normal (mensuel ou trimestrielle) (Le fait d'être en micro BA et franchise de TVA, n'est pas faisable selon réponse du SIE...Je ne comprend pas puisque c'est un projet non lucratif).
2e possibilité : Passage de l'indivision en SCI familiale, afin de bénéficier des déductions possible quand aux améliorations, mais aussi pour la suite tous se qui concerne les avantages de succession...
La SCI familiale est elle faisable? Est ce moins lourd que l'EI?
L'EI est ce faisable? Concernant la TVA pourquoi la franchise est-elle indiqué non possible par SIE? Car aujourd'hui nous avons beaucoup d'investissement ce qui me semble logique de passé en Réel avec assujettissement, mais demain le BA en franchise serait tout a fait normal.
Merci pour vos réponses
Bonjour,
vous dites : "
Nous sommes mariés, sous le régime de base en indivision. Sans enfants.
Les biens ruraux nu et maison sont acquient pour Mr par 1/2 donation, et moi un prêt (actuellement en cours d'amortissement)"
Tout ça n'est pas très clair : tout d'abord, le régime en indivision n'existe. Le régime légal, c'est celui de la communauté réduite aux acquêts, c'est à dire qu'il existe deux sortes de biens : les bien propres (pour faire court ceux qui ont été acquis avant le mariage ou ceux qui ont été obtenus par un héritage ou une donation.) et qui restent la propriété du conjoint qui les détient, et les biens communs (tout ce qui a été acquis par les deux conjoints après le mariage. Ici, on ne sait pas très bien si les biens dont vous parlez sont propres à votre conjoint ou pas. Vous dites qu'il les a reçus par moitié par une donation. Ca me parait pas très clair. En ce qui concerne un bien, surtout immobilier, soit on fait une donation complète, soit on ne fait rien. A moins que ce que ce bien soit lui même en indivision avec un tiers ?
Si votre projet n'est pas lucratif, qu'il s'agit simplement de la gestion d'un patrimoine immobilier, il me semble que l'option SCI est plus adaptée. Une EI sert plutôt à exercer une activité économique, par ailleurs les biens immobiliers restent la propriété du conjoint qui les détient, ce qui au final ne change pas grand chose au niveau de la gestion des biens (notamment en cas de succession, vente du bien, donation...).
De toute façon, s'agissant de biens immobiliers, vous devrez passer par un notaire (si vous faites une SCI et que vous apportez vos biens à la SCI ; ça aura un coût non négligeable, le notaire pourra vous conseiller.
Cordialement
Joaquin Gonzalez
Conseil d'entreprise
Maitre en droit des affaires
Bonour,
Effectivement, si vous avez acquis ce bien avant votre mariage (moitié par donation à votre conjoint, moitié par vous même en réglant son frére), il est en indivision entre vous deux (considéré en fait comme un bien propre appartenant par moitié aux deux conjoints et n'entre pas dans les biens de la communauté).
Par contre, cela ne change pas grand chose à ce que j'ai écris dans mon premier message. La SCI semble plus adaptée pour ce type d'opération que l'EI (y compris l'EIRL).
Cordialement
Joaquin Gonzalez
Conseil d'entreprise
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