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Investissements ou charges

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Luane
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Assistant comptable en cabinet
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Ecrit le: 27/11/2009 10:15
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Bonjour,

L'instruction comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ; or, mon supérieur me demande d'amortir un carillon(porte d'entrée) pour 175 euros sur 3 ans et refuse de le passer en charges .
Votre avis m'intéresse.
cordialement
Loic6354
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Re: Investissements ou charges
Ecrit le: 27/11/2009 18:47
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Bonjour,

Votre Supérieur est-il comptable ?
Si c'est le cas, il devrait revoir sa documentation !
Jex94
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Fiscaliste en entreprise
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Re: Investissements ou charges
Ecrit le: 28/11/2009 09:41
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Bonjour Luane,

Votre supérieur souhaite appliquer les règles sans prendre en compte les tolérances fiscales admises, à savoir que certains biens (pas tous) ayant une valeur unitaire inférieure à 500 ¤ peuvent être comptabilisés en charge.
Mais il s'agit bien d'une mesure de simplification, donc les 2 façons de comptabiliser votre carillon sont possibles.

La mesure de simplification est préférable car il n'y plus de traitement à opérer une fois le carillon comptabilisé en charge, alors qu'il faudra créer une fiche immobilisation dans votre base de données.
De plus, amortir 25 ¤ sur 3 ans ou passer une charge de 175 ¤ en une seule fois, l'impact sur la présentation des comptes est trop peu importante pour s'embêter avec une immobilisation supplémentaire.

Sur le plan fiscal, le fait de comptabiliser ces petits éléments en immobilisations majore votre base imposable à la Taxe Professionnelle mais comme cette Taxe va disparaître, cette problématique n'entrera plus en compte.

Cordialement,
Jex


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Loic6354
ProfilLoic6354
Directeur de bureau en cabinet
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Re: Investissements ou charges
Ecrit le: 28/11/2009 15:30
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Re !

J'ai été un peu sec dans ma première réponse. Mille excuses !

Il faudrait savoir
pourquoi votre supérieur veut amortir ce carillon alors que sa valeur ne le justifie pas
et pourquoi sur 3 ans seulement ?
Luane
ProfilLuane
Assistant comptable en cabinet
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Assistant comptable en cabinet


Re: Investissements ou charges
Ecrit le: 30/11/2009 16:18
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Bonjour,

nous se sommes pas conerné par la taxe professionnelle,
Il souhaite ne pas enregistré en charges car le budget de focntionnement accordé par la tutelle est totalement utilisé et concernant la dotation, il reste 180 eur.
Voilà.
Guillocho
ProfilGuillocho
Comptable en entreprise
  • 49 - Maine-et-Loire
 
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Comptable en entreprise


Re: Investissements ou charges
Ecrit le: 01/12/2009 09:27
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Bonjour,

Je m'occupe de la comptabilité d'un cas un peu similaire (maison de retraite, statut : association). Effectivement, vous n'êtes pas fiscalisé et il faut du coup privilégier l'aspect budgétaire.
Vous avez la possibilié de passer ce carillon en immo, c'est effectivement contraignant mais possible.
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