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Investissements immobiliers des particuliers : régimes fiscaux de faveur

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Catégorie : Actualité patrimoniale
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Article écrit par Cattier Clotilde sur LinkedIn (380 articles)
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Régimes en faveur de l'investissement immobilier

Depuis plusieurs dizaines d'années, la législation fiscale française contient des mécanismes fiscaux de faveur visant à favoriser l'investissement immobilier des particuliers. Les objectifs du législateur sont variés : préservation du patrimoine historique, maîtrise du niveau des loyers, etc.

Si l'idée est plutôt séduisante, l'inconvénient de ces mécanismes réside dans leur instabilité... En effet, la plupart d'entre eux sont mis en place pour une durée limitée, parfois prolongée, et les nouveaux dispositifs mis en place, en remplacement de ceux devenus caducs, ne constituent jamais une reprise à l'identique des précédents régimes...

Ce dossier présente les principaux mécanismes fiscaux de faveur d'encouragement de l'investissement immobilier des particuliers, encore en vigueur.


Clotilde Cattier

Clotilde Cattier, avocate spécialisée en fiscalité, inscrite au Barreau de Paris.
Contact : ccattier-avocat@bluewin.ch

Après avoir passé deux ans chez STC Partners et 6 ans chez Taj (Deloitte), Clotilde a rejoint le cabinet Room Avocats, à Lausanne (Suisse).
Ses principaux domaines d'intervention, en fiscalité française, sont les suivants :

  • fiscalité patrimoniale ;
  • installation en Suisse de personnes physiques et de sociétés ;
  • fiscalité générale des entreprises ;
  • opérations de fusions-acquisitions ;
  • régularisation de la situation fiscale des français détenant des avoirs non déclarés à l'étranger.

Investissements immobiliers des particuliers : régimes fiscaux de faveur