Bonjour,
Je suis actuellement collaboratrice dans un cabinet d'expertise comptable et je voudrais me mettre à mon compte en tant qu'auto-entrepreneur pour aider les particuliers à faire leur déclaration d'impôts sur le revenu et leur donner des conseils sur la fiscalité. Est ce que cela est possible sachant que je ne suis pas expert comptable ?
Je sais que cela n'est pas possible pour les professionnels mais je me posais la question pour les particuliers.
J'ai essayé de trouver la réponse sur le site ou ailleurs mais je n'ai pas trouvé.
Merci pour votre aide
Bonjour Tiselodie,
La réponse à votre question dépend de ce que vous appelez " aider les particuliers à faire leur déclaration d'impôt sur le revenu ". S'il s'agit juste de les aider à faire leur déclaration sur internet, la Poste le propose déjà.
Concernant l'aspect " conseil en fiscalité ", le problème ne se situe pas dans la prérogative d'exercice des experts-comptables mais dans celui de la profession d'avocat.
La réglementation permet aux experts-comptables inscrits à l'Ordre de le faire de manière accessoire.
Enfin, pour le conseil en gestion de patrimoine (qui regroupe plusieurs professions), je vous invite à vous renseigner.
Bon courage pour la suite,
Sandra
Rédactrice et modératrice Compta Online
Bonjour,
Ce qu'a dit Sandra est tout à fait exact. Si vous faites du conseil fiscal non gratuit, vous empietez sur le monopole du droit des professions juridiques réglementées. Après, il faut savoir que le droit fiscal est un domaine extrêmement complexe. Je ne sais pas quelle est votre formation et vos expériences professionnelles, mais il ne suffit pas d'avoir travaillé quelques années dans un cabinet d'expert comptable pour avoir cette compétence. Un mauvais conseil fiscal peut coûter très cher à votre client.
Joaquin Gonzalez
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