Bonjour
je comprends pas ce qu'a fait le comptable
l'année N-1 l'entreprise était en déficit -4522€
l'année N est en bénéfice de 1817€
et le comptable a calculé l'is par rapport au bénéfice de l'année N et qui correspond à 273€ (1817*15%) Mais
normalement le bénéfice doit s'imputer sur le déficit de l'année N-1 , c'est à dire (4522-1817= 2705) ce qui donne
un déficit reportable de 2705€. Tant que l'entreprise est en déficit , il n' y a pas d'impôt sur les sociétés.
Merci de votre éclaircissement
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Rédactrice et modératrice Compta Online
Bonjour,
Le plus simple, à mon avis, puisque vous êtes en cabinet, est de jeter un oeil au "dossier bilan" des années précédentes.
Le report en arrière des déficits est possible sous conditions.
De plus, il est possible que la société ne puisse pas imputer ce déficit (elle vient d'opter pour l'IS par exemple)...
Si vous ne trouvez pas l'information, je vous invite à contacter le comptable ou à appeler le centre des impôts. Ce n'est pas forcément une erreur ...
Cordialement
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