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Rédactrice et modératrice Compta Online
Bonjour,
Le bénéfice du taux d'impôt sur les sociétés à 28% dépend de la date d'ouverture de l'exercice comptable.
Un exercice ouvert à entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 bénéficie du taux de 28% jusqu'à 75 000€ de bénéfices à condition de ne pas dépasser certains seuils.
Un exercice ouvert à compter du 1er janvier 2018 bénéficie de ce même taux jusqu'à 500 000€ de bénéfices.
Dans votre cas, si l'exercice a été ouvert en 2017, le taux de 28% s'applique jusqu'à 75 000€, même si la clôture de l'exercice est le 30/09/2018.
Pour rappel, le taux réduit de 15% ne s'applique pas si le capital de la société n'a pas été entièrement libéré.
Votre solde d'IS devait être payé pour le 15 janvier 2019. en cas de clôture au 31/12/2018, la date limite est le 15 mai 2019.
Cordialement,
Sandra
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