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Isf et investissement dans les pme

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Paul31
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Ecrit le: 29/11/2009 10:43
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Message édité par Dramiug le 29/11/2009 13:49
Bonjour,

Je me permets d'écrire cette question sur ce forum d'expert comptable bien que n'étant pas expert comptable car le sujet est assez pointu.

J'ai en effet un projet de créer une Sarl avec un projet porteur.
Je souhaiterais faire entrer au capital des investisseurs qui puissent bénéficier de la réduction d'Isf pour investissement dans les PME et permettre à la société de se développer.

Je voudrais avoir votre avis sur le montage que j'envisage de faire.

- création d'une Sarl avec un capital de 3.000 euros (moi et mon épouse soit 600 parts de 5 euros).
- augmentation de capital de 12.000 euros par l'émission de 400 parts de 30 euros (5 euros de nominal et 25 euros de prime d'émission) soit au total un capital de 5.000 euros et une prime d'émission de 10.000 euros.
- il y aurait 4 associés qui participerait à cette augmentation à raison de 100 parts chacun,
- pour ces nouveaux associés, cela impliquerait alors (pour un associé):
> participation à une augmentation de capital de 100 parts x 30 euros = 3.000 euros,
> réduction Isf de 75% soit 2.250 euros,
> coût pour un associé de ce fait de 750 euros,
> participation à l'actif net de la société 100 parts / 1.000 parts x (5.000 euros de capital + 10.000 euros de prime d'émission) = 1.500 euros
> résultat pour les souscripteurs: coût de 750 euros et droit à 1.500 euros dans la société.

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si ce montage vous semble correcte.
Le fisc peut-il dire quelque chose sur une augmentation de capital avec une prime d'émission de 25 euros sur une société créée 1 mois avant avec un nominal de 5 euros ?

Dans l'attente de vos avis et conseils.
Merci.

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Re: Isf et investissement dans les pme
Ecrit le: 29/11/2009 22:23
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Bonjour,

Je vous invite à lire cette réponse postée précédemment.

https://www.compta-online.com/forum/index.p...topic=28937&hl=

De mon point de vue, votre montage semble acceptable.
Dans la mesure ou personne n'est lésé, et que la souscription au capital par les nouveaux associés résulte d'un acte de cession dont les modalités seront bien connues par les parties avant la signature, je ne crois pas que le fisc pourrait considérer cela comme une fraude.

Cordialement,
Jex


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Paul31
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Re: Isf et investissement dans les pme
Ecrit le: 30/11/2009 11:11
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Bonjour,
Merci tout d'abord pour le lien très intéressant.
Pour ma part l'on ne peut pas dire qu'il y aura une contrepartie dans les capitaux propres puisqu'en invstissant 3 000 euros ils auront droit à 1 500 euros (cependant leur cout réel ne sera, compte tenu de la réduction d'Isf de 75%, que de 750 euros).
Mais par ailleurs, la future Sarl investira dans un domaine porteur avec qui plus est des subventions importantes.
Pour les futurs investisseurs ils auront ainsi une part dans un bien de valorisation importante mais avec des rendements à LT.
Merci de vos expériences.
Jex94
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Re: Isf et investissement dans les pme
Ecrit le: 30/11/2009 13:44
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Bonjour,

La valeur des parts de chacun ne se retrouvera pas dans le montant des Capitaux Propres de départ, mais dans les capitaux propres futurs, l'évalution des titres prenant principalement en comptes le potentiel de bénéfices futurs.

Je suppose que les titres doivent être conservés sur une durée minimale pour bénéficier de la réduction d'ISF et dans ce cas, les titres auront une valeur bien supérieur si les prévisions se confirment.

C'est donc peur eux un investissement à moyen/long terme avec une plus-value potentielle intéressante dans 5 ans, ainsi que la perception de dividendes chaque année si la société distribue ses bénéfices.

Cordialement,
Jex


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