BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Isf suite à décès

1
4 351
0
1 réponse
4 351 lectures
0 vote
El rico
ProfilEl rico
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 71 - Saône-et-Loire
 
  • 62 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Ecrit le: 20/05/2010 17:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

L'un de mes clients est décédé le 18/12/2009.
Ses enfants et son épouse m'on appelé pour établir la déclaration ISF.

La valorisation du patrimoine s'établissant au 01/01/2010, ne devrait il pas exister une déclaration de succession me permettant d'établir une déclaration pour la part restant à la veuve ?

Tant que la déclaration de succession n'est pas faite, la veuve est seule propriétaire et imposable ?

Merci


--------------------
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 441 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Isf suite à décès
Ecrit le: 20/05/2010 20:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir El Rico,

Tes questions sont toujours pertinentes et intéressantes. C'est un cas d'école qui mérite une réponse. Pour ma part, c'est une colle. Je ne peux donc que dire des banalités.

Tout d'abord, selon le paragraphe 4820 du Précis de Fiscalité 2010 de l'Administration Fiscale, «Sous réserve de certaines dispositions particulières,» l'ISF «est assis, recouvré et acquitté selon les mêmes règles et sous les mêmes sanctions que les droits de mutation par décès.»

Deuxième réflexion : il faudrait demander, à tes clients, le nom du notaire qui traite de la succession. Une coordination entre vous deux est utile dans ce genre d'affaire.

Troisième réflexion : appelles les impôts pour exposer l'affaire avec l'interlocuteur fiscal du redevable.

En tout état de cause, tant que la succession n'est pas réglée, je pense, comme toi, que seule l'épouse est redevable de l'ISF.

Amicalement,


--------------------
Retour en haut




1
4 351
0





connectés
Publicité
AMPLI MUTUELLE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer