BanStat
Logo Compta Online
Quickbooks

Jetons de présence, formule double fonction

3
916
0
3 réponses
916 lectures
0 vote
Neuviemeporte
ProfilNeuviemeporte
Assistant comptable en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 18/02/2014 17:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

en fait je ne comprends pas comment il se fait que la formule concernant l'IS servant à observer la déductibilité des jetons de présence sert aussi aux particuliers à classifier leurs jetons à l'IR soit en RCM soit en TS à savoir concernant les jetons spéciaux. Je voulais avoir si ce mélange des "genres" fiscaux est normal ou si j'ai été pioché dans la mauvaise source: http://nord-charente.hubertdenoblade.com/~documentd/bible/html/d2042_jetons_de_presence.htm;

Merci



--------------------
Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
Entrepreneur
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 170 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet
Entrepreneur


Re: Jetons de présence, formule double fonction
Ecrit le: 20/02/2014 17:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je n'ai jamais entendu parler de ces jetons de présence "spéciaux". A mon avis, il n'y a que des jetons de présence, qui rémunèrent les administrateurs ou membres du conseil de surveillance des SA pour leur participation aux réunions, assemblées ... Au niveau des administrateurs / membres du conseil de surveillance ils sont imposés en tant que Rm au niveau de leur imposition personnelle des revenus, sans abattement. Au niveau de la société ils sont déductibles sous certaines conditions, comme décrites dans le document que vous indiquez dans votre message.

Ce qui n'empêchent pas les administrateurs/ membres du conseil de surveillance d'avoir d'autres rémunérations dans la société : salaires (s'ils cumulent un contrat de travail, ce qui est assez exceptionnel), rémunérations pour missions spéciales (imposés comme BNC)...

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------
Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
Entrepreneur
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 170 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet
Entrepreneur


Re: Jetons de présence, formule double fonction
Ecrit le: 20/02/2014 17:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Pour être complet, la limite de déductions des jetons de présence dans les sociétés est donnée par l'article 210 sexties du CGI :

"Les jetons de présence alloués au titre d'un exercice aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés anonymes sont déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés dans la limite de 5 % du produit obtenu en multipliant la moyenne des rémunérations déductibles attribuées au cours de cet exercice aux salariés les mieux rémunérés de l'entreprise par le nombre des membres composant le conseil.

Pour l'application de cette disposition les personnes les mieux rémunérées s'entendent de celles mentionnées au 5 de l'article 39.

Pour les sociétés anonymes qui, employant moins de cinq personnes, ne satisfont pas aux conditions définies au 5 de l'article 39, les jetons de présence alloués au titre d'un exercice aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance sont déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés dans la limite de 457 € par membre du conseil d'administration ou du conseil de surveillance."

et 5 de l'article 39 "Pour l'application de ces dispositions, les personnes les mieux rémunérées s'entendent, suivant que l'effectif du personnel excède ou non 200 salariés, des dix ou des cinq personnes dont les rémunérations directes ou indirectes ont été les plus importantes au cours de l'exercice."

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------
Neuviemeporte
ProfilNeuviemeporte
Assistant comptable en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Re: Jetons de présence, formule double fonction
Ecrit le: 20/02/2014 19:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Mon lien confirme la double fonction de ta formule;cdt.



--------------------
Retour en haut




3
916
0





connectés
Publicité
INES
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer